[article] 
inL'Entreprise > 308 (02/2012)

Titre :	Mettre en place un règlement intérieur
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphane Corone, Auteur
Editeur :	Express-Roularta, 2012
Article :	p.95
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit du travail / gestion des ressources humaines
Résumé :	Conseils pour définir dans l'entreprise un règlement intérieur. Type d'entreprises concernées. Les différentes mesures à prévoir. Exemples de clauses prohibées. Rôle du CHSCT. Encadré : cas des notes de service.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique/Article de périodique

[article] Mettre en place un règlement intérieur [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2012 . - p.95.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 308 (02/2012)

Descripteurs :	droit du travail / gestion des ressources humaines
Résumé :	Conseils pour définir dans l'entreprise un règlement intérieur. Type d'entreprises concernées. Les différentes mesures à prévoir. Exemples de clauses prohibées. Rôle du CHSCT. Encadré : cas des notes de service.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique/Article de périodique