[article]
| Titre : |
Derniers arrimages pour la nouvelle reglementation des terrains de camping ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année : |
2012 |
| Article : |
p. 37 à 40 |
in Juristourisme > 141 (avril 2012)
| Descripteurs : |
camping-caravaning / équipement touristique / législation / urbanisme
|
| Résumé : |
Depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et celle du 12 juillet 2010 dite grenelle 2, la réglementation applicable aux terrains de camping et aux hébergements légers de loisirs a été remodelée. le décret du 29 septembre 2011 transpose les dispositions de ces lois dans le code de l'urbanisme. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, une circulaire du 28 novembre 2011 apporte des précisions. |
| Nature du document : |
documentaire |
[article] Derniers arrimages pour la nouvelle reglementation des terrains de camping ? [texte imprimé] . - 2012 . - p. 37 à 40. in Juristourisme > 141 (avril 2012)
| Descripteurs : |
camping-caravaning / équipement touristique / législation / urbanisme
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| Résumé : |
Depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et celle du 12 juillet 2010 dite grenelle 2, la réglementation applicable aux terrains de camping et aux hébergements légers de loisirs a été remodelée. le décret du 29 septembre 2011 transpose les dispositions de ces lois dans le code de l'urbanisme. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, une circulaire du 28 novembre 2011 apporte des précisions. |
| Nature du document : |
documentaire |
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Derniers arrimages pour la nouvelle reglementation des terrains de camping ? in Juristourisme, 141 (avril 2012)