[article]
Titre : |
Vendre sur internet : les aspects juridiques à connaître |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Bénédicte Deleporte, Auteur |
Année : |
2012 |
Article : |
p.99-102 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Entreprise > 312 (06/2012)
Descripteurs : |
commerce électronique / droit commercial
|
Résumé : |
Le point, en 2012, sur les principaux aspects juridiques de la vente en ligne (e-commerce) : mentions obligatoires devant apparaître sur le site, obligations contractuelles du e-commerçant, règles concernant les données personnelles du client, clauses abusives et pratiques commerciales trompeuses. Encadrés : aperçu des prochaines règles de protection du e-consommateur ; cas des sites de vente d'alcools ; la vente en ligne entre professionnels (B to B). |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
[article] Vendre sur internet : les aspects juridiques à connaître [texte imprimé] / Bénédicte Deleporte, Auteur . - 2012 . - p.99-102. Langues : Français ( fre) in L'Entreprise > 312 (06/2012)
Descripteurs : |
commerce électronique / droit commercial
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Résumé : |
Le point, en 2012, sur les principaux aspects juridiques de la vente en ligne (e-commerce) : mentions obligatoires devant apparaître sur le site, obligations contractuelles du e-commerçant, règles concernant les données personnelles du client, clauses abusives et pratiques commerciales trompeuses. Encadrés : aperçu des prochaines règles de protection du e-consommateur ; cas des sites de vente d'alcools ; la vente en ligne entre professionnels (B to B). |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
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