Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir / Stéphane Corone / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 300 (05/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 300 (05/2011) Titre : Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.129-133 Langues : Français (fre) Descripteurs : bien immobilier / droit commercial Mots-clés : contrat de vente Résumé : Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Acheter ou vendre un fonds de commerce : ce qu'il faut savoir [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.129-133. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 300 (05/2011) Descripteurs : bien immobilier / droit commercial Mots-clés : contrat de vente Résumé : Le point, en 2011, sur l'achat et la vente d'un fonds de commerce. Les différents éléments corporels et incorporels d'un fonds. La signature de l'acte de vente. Les obligations du vendeur. La protection des créanciers du vendeur. Le privilège exceptionnel du vendeur et l'action résolutoire. Encadrés : éléments exclus du fonds de commerce ; la présentation des pièces comptables ; les actions en garantie ; procédures de paiement. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

Acheteurs et vendeurs de prestations de services : bétonnez vos contrats ! / Stéphane Corone / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 304 (10/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 304 (10/2011) Titre : Acheteurs et vendeurs de prestations de services : bétonnez vos contrats ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.111-115 Langues : Français (fre) Descripteurs : contrat commercial / société de services Résumé : Règles à connaître, en 2011, sur les prestations de services entre deux parties (contrat d'entreprise). Les points importants du contrat de prestation de services. Exposé des principaux problèmes pouvant survenir au moment de la réalisation de la prestation. Cas de jurisprudence. Encadrés : différences entre les contrats de sous-traitance industrielle et les contrats de marché ; le contrôle de qualité ; la fourniture du matériel ; différences entre obligation de résultats et obligation de moyens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Acheteurs et vendeurs de prestations de services : bétonnez vos contrats ! [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.111-115. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 304 (10/2011) Descripteurs : contrat commercial / société de services Résumé : Règles à connaître, en 2011, sur les prestations de services entre deux parties (contrat d'entreprise). Les points importants du contrat de prestation de services. Exposé des principaux problèmes pouvant survenir au moment de la réalisation de la prestation. Cas de jurisprudence. Encadrés : différences entre les contrats de sous-traitance industrielle et les contrats de marché ; le contrôle de qualité ; la fourniture du matériel ; différences entre obligation de résultats et obligation de moyens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Bétonnez vos contrats d'achat et de vente / Stéphane Corone / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 294 (11/2010)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 294 (11/2010) Titre : Bétonnez vos contrats d'achat et de vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2010 Article : p.133-138 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : contrat commercial / France / législation Mots-clés : 2010- Résumé : Le point, en 2010, sur les principaux aspects juridiques d'un contrat de vente. Données législatives concernant le conseil avant vente et la conclusion du contrat de vente, le transfert de propriété, la livraison et la réception de la marchandise. Encadrés : différences entre vente aux consommateurs et vente entre professionnels ; spécificités de la vente aux enchères ; rôle du commissionnaire ; les normes incoterms ; l'acceptation de la marchandise. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Bétonnez vos contrats d'achat et de vente [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2010 . - p.133-138. Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 294 (11/2010) Descripteurs : contrat commercial / France / législation Mots-clés : 2010- Résumé : Le point, en 2010, sur les principaux aspects juridiques d'un contrat de vente. Données législatives concernant le conseil avant vente et la conclusion du contrat de vente, le transfert de propriété, la livraison et la réception de la marchandise. Encadrés : différences entre vente aux consommateurs et vente entre professionnels ; spécificités de la vente aux enchères ; rôle du commissionnaire ; les normes incoterms ; l'acceptation de la marchandise. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Border ses contrats de location / Stéphane Corone / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 305 (11/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 305 (11/2011) Titre : Border ses contrats de location Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.134 Langues : Français (fre) Mots-clés : location Résumé : Principales précautions à prendre pour une entreprise, en 2011, dans la signature d'un contrat de location. Responsabilités de chacune des parties. Encadré : la location d'un coffre-fort dans une banque. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Border ses contrats de location [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.134. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 305 (11/2011) Mots-clés : location Résumé : Principales précautions à prendre pour une entreprise, en 2011, dans la signature d'un contrat de location. Responsabilités de chacune des parties. Encadré : la location d'un coffre-fort dans une banque. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

Conclure une transaction : la prudence s'impose ! / Stéphane Corone / Express-Roularta (2012) in L'Entreprise, 310 (04/2012)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 310 (04/2012) Titre : Conclure une transaction : la prudence s'impose ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Corone, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2012 Article : p.103 Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise Mots-clés : procédure : droit Résumé : Conseils pour la conclusion d'une transaction en cas de litige entre deux parties. Principes d'une transaction ; situations d'annulation d'une transaction. Cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Conclure une transaction : la prudence s'impose ! [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2012 . - p.103. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 310 (04/2012) Descripteurs : entreprise Mots-clés : procédure : droit Résumé : Conseils pour la conclusion d'une transaction en cas de litige entre deux parties. Principes d'une transaction ; situations d'annulation d'une transaction. Cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

Le crédit d'impôt recherche : un outil à découvrir / Stéphane Corone / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 288 (04/2010)

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Les différents modes de paiement et leur réglementation / Stéphane Corone / Express-Roularta (2012) in L'Entreprise, 308 (02/2012)

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Donner, accepter un mandat : à quoi s'engage-t-on ? / Stéphane Corone / Express-Roularta (2012) in L'Entreprise, 310 (04/2012)

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Loyer commercial : comment s'opposer à la hausse / Stéphane Corone / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 285 (01/2010)

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Mettre en place un règlement intérieur / Stéphane Corone / Express-Roularta (2012) in L'Entreprise, 308 (02/2012)

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Sélectionner le meilleur mode de distribution / Stéphane Corone / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 306 (12/2011)

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