[article] 
inL'Entreprise > 309 (03/2012)

Titre :	Vos différents recours en cas de non-respect d'un contrat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphane Corone, Auteur
Editeur :	Express-Roularta, 2012
Article :	p.107-110
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	contrat commercial / droit civil
Résumé :	Le point, en 2012, sur les possibilités de recours en cas d'inexécution d'un contrat. Présentation des condamnations visant à compenser l'inexécution : l'exécution forcée, le remplacement, la diminution du prix, l'exception d'inexécution. La réparation du préjudice : exemples de jurisprudence ; le cas de force majeur. La fixation de la réparation. Encadrés : les clauses d'irresponsabilité ; la définition des dommages réparables ; la modification du montant de l'indemnité par la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique/Article de périodique

[article] Vos différents recours en cas de non-respect d'un contrat [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2012 . - p.107-110.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 309 (03/2012)

Descripteurs :	contrat commercial / droit civil
Résumé :	Le point, en 2012, sur les possibilités de recours en cas d'inexécution d'un contrat. Présentation des condamnations visant à compenser l'inexécution : l'exécution forcée, le remplacement, la diminution du prix, l'exception d'inexécution. La réparation du préjudice : exemples de jurisprudence ; le cas de force majeur. La fixation de la réparation. Encadrés : les clauses d'irresponsabilité ; la définition des dommages réparables ; la modification du montant de l'indemnité par la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique/Article de périodique