[article]
Titre : |
Produits défectueux, cachez ce vice... |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alain Farshian, Auteur |
Editeur : |
Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2012 |
Article : |
p.40-45 |
Note générale : |
Glossaire. |
Langues : |
Français (fre) |
in Que choisir. Hors-série > 128 (10/2012)
Mots-clés : |
contrat de vente assurance qualité |
Résumé : |
Des conseils de 2012 pour faire face à des vices cachés : la garantie légale des vices cachés, la garantie légale de conformité, les garanties liées au contrat de vente, la responsabilité du fabricant. Encadrés : témoignage ; les recours possibles pour les consommateurs ; la directive européenne du 25 juillet 1985 ; la notion légale de "producteur" ; présentation d'avis de tribunaux en matière de produits défectueux. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Produits défectueux, cachez ce vice... [texte imprimé] / Alain Farshian, Auteur . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2012 . - p.40-45. Glossaire. Langues : Français ( fre) in Que choisir. Hors-série > 128 (10/2012)
Mots-clés : |
contrat de vente assurance qualité |
Résumé : |
Des conseils de 2012 pour faire face à des vices cachés : la garantie légale des vices cachés, la garantie légale de conformité, les garanties liées au contrat de vente, la responsabilité du fabricant. Encadrés : témoignage ; les recours possibles pour les consommateurs ; la directive européenne du 25 juillet 1985 ; la notion légale de "producteur" ; présentation d'avis de tribunaux en matière de produits défectueux. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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