[article]
Titre : |
Régler un litige avec la Sécurité sociale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean Etienne, Auteur |
Editeur : |
Express-Roularta, 2012 |
Article : |
p.104-105 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Entreprise > 315 (10/2012)
Descripteurs : |
employeur / procédure administrative
|
Mots-clés : |
sécurité sociale (assurance sociale) |
Résumé : |
Le point, en 2012, sur les différentes situations de litiges relevant du contentieux de la Sécurité sociale : rôle et compétence de la commission de recours amiable (CRA), du tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Cas de l'expertise médicale pour les litiges de santé. Rôle du tribunal du contentieux de l'incapacité (invalidité, accidents du travail). Encadrés : exemples de caisses de Sécurité sociale pour les non-salariés ; cas des dirigeants salariés de sociétés. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
[article] Régler un litige avec la Sécurité sociale [texte imprimé] / Jean Etienne, Auteur . - Express-Roularta, 2012 . - p.104-105. Langues : Français ( fre) in L'Entreprise > 315 (10/2012)
Descripteurs : |
employeur / procédure administrative
|
Mots-clés : |
sécurité sociale (assurance sociale) |
Résumé : |
Le point, en 2012, sur les différentes situations de litiges relevant du contentieux de la Sécurité sociale : rôle et compétence de la commission de recours amiable (CRA), du tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Cas de l'expertise médicale pour les litiges de santé. Rôle du tribunal du contentieux de l'incapacité (invalidité, accidents du travail). Encadrés : exemples de caisses de Sécurité sociale pour les non-salariés ; cas des dirigeants salariés de sociétés. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
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