[article]
| Titre : |
Office de tourisme : société publique locale, la nouvelle tendance ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année : |
2013 |
| Article : |
p. 38 à 41 |
in Juristourisme > 152 (avril 2013)
| Descripteurs : |
directeur d'office de tourisme / statut d'entreprise / tourisme
|
| Mots-clés : |
office de tourisme SPL (Société publique locale) |
| Résumé : |
La SPL permet de répondre, sous certaines conditions, en dehors des règles de passation des marchés publics ou des délégations de service public, aux demandes des collectivités territoriales. L'office de tourisme constitué sous forme de SPL pourra se voir confier différentes prestations de services pour l'élaboration des politiques locales du tourisme, voire assurer la commercialisation de services touristiques sans que forcément ces activités puissent être considérées comme portant atteinte aux règles de concurrence |
| Nature du document : |
documentaire |
[article] Office de tourisme : société publique locale, la nouvelle tendance ? [texte imprimé] . - 2013 . - p. 38 à 41. in Juristourisme > 152 (avril 2013)
| Descripteurs : |
directeur d'office de tourisme / statut d'entreprise / tourisme
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| Mots-clés : |
office de tourisme SPL (Société publique locale) |
| Résumé : |
La SPL permet de répondre, sous certaines conditions, en dehors des règles de passation des marchés publics ou des délégations de service public, aux demandes des collectivités territoriales. L'office de tourisme constitué sous forme de SPL pourra se voir confier différentes prestations de services pour l'élaboration des politiques locales du tourisme, voire assurer la commercialisation de services touristiques sans que forcément ces activités puissent être considérées comme portant atteinte aux règles de concurrence |
| Nature du document : |
documentaire |
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Office de tourisme : société publique locale, la nouvelle tendance ? in Juristourisme, 152 (avril 2013)