[article] 
inJuristourisme > 153 (mai 2013)

Titre :	Offices de tourisme : la vente de prestations hors territoire de rattachement
Type de document :	texte imprimé
Année :	2013
Article :	p. 37 à 41
Descripteurs :	directeur d'office de tourisme / vente
Mots-clés :	office de tourisme
Résumé :	Un office de tourisme de la côte d'Emeraude peut-il comercialiser une visite du Mont-Saint-Michel ? Fréquentes en pratique, ces questions ont longtemps été gênantes en raison d'un régime d'autorisation contraignant et d'un contrôle administratif de la "zone géographique d'intervention" des offices de tourisme. L'évolution des textes et de la jurisprudence tend à dissiper cet embarras.
Nature du document :	documentaire

[article] Offices de tourisme : la vente de prestations hors territoire de rattachement [texte imprimé] . - 2013 . - p. 37 à 41.
in Juristourisme > 153 (mai 2013)

Descripteurs :	directeur d'office de tourisme / vente
Mots-clés :	office de tourisme
Résumé :	Un office de tourisme de la côte d'Emeraude peut-il comercialiser une visite du Mont-Saint-Michel ? Fréquentes en pratique, ces questions ont longtemps été gênantes en raison d'un régime d'autorisation contraignant et d'un contrôle administratif de la "zone géographique d'intervention" des offices de tourisme. L'évolution des textes et de la jurisprudence tend à dissiper cet embarras.
Nature du document :	documentaire