[article]
| Titre : |
Faut-il fiscaliser le financement de la protection sociale ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Henri Sterdyniak, Auteur |
| Editeur : |
Documentation Française, 2013 |
| Article : |
p.35-41 |
| Note générale : |
Bibliographie, statistiques. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
| Descripteurs : |
protection sociale / système fiscal
|
| Résumé : |
Analyse des modalités d'une réforme du financement de la protection sociale en France. Détail des arguments en faveur de la réforme et des risques. Analyse du système français de protection sociale : caractère redistributif en direction des ménages, compétitivité de l'économie française. Distinction entre prestations d'assurances sociales et prestations universelles et présentation de cinq projets de réformes de financement de la protection sociale. Débat autour de la contribution sociale sur la valeur ajoutée (CSVA), de la taxation écologique, détail de l'application de la réforme de la CSG (contribution sociale généralisée) et présentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Risques de la baisse des cotisations employeurs et enjeux pour la compétitivité économique. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Faut-il fiscaliser le financement de la protection sociale ? [texte imprimé] / Henri Sterdyniak, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.35-41. Bibliographie, statistiques. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
| Descripteurs : |
protection sociale / système fiscal
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| Résumé : |
Analyse des modalités d'une réforme du financement de la protection sociale en France. Détail des arguments en faveur de la réforme et des risques. Analyse du système français de protection sociale : caractère redistributif en direction des ménages, compétitivité de l'économie française. Distinction entre prestations d'assurances sociales et prestations universelles et présentation de cinq projets de réformes de financement de la protection sociale. Débat autour de la contribution sociale sur la valeur ajoutée (CSVA), de la taxation écologique, détail de l'application de la réforme de la CSG (contribution sociale généralisée) et présentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Risques de la baisse des cotisations employeurs et enjeux pour la compétitivité économique. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Faut-il fiscaliser le financement de la protection sociale ? / Documentation Française (2013) in Les Cahiers français, 373 (03/2013)