[article]
Titre : |
Les droits de votre conjoint sur votre entreprise |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
François Sabarly, Auteur |
Editeur : |
Express-Roularta, 2013 |
Article : |
p.91-94 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Entreprise > 321 (04/2013)
Descripteurs : |
chef d'entreprise / transmission d'entreprise
|
Résumé : |
Le point, en 2013, sur les droits du conjoint en cas de divorce ou de décès du dirigeant d'entreprise. Principaux cas du régime matrimonial. Les différents statuts possibles du conjoint. Encadrés : cas de protection du logement de l'entrepreneur ; aperçu de quelques solutions de protection du conjoint ; intérêt du statut de conjoint associé. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
[article] Les droits de votre conjoint sur votre entreprise [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - Express-Roularta, 2013 . - p.91-94. Langues : Français ( fre) in L'Entreprise > 321 (04/2013)
Descripteurs : |
chef d'entreprise / transmission d'entreprise
|
Résumé : |
Le point, en 2013, sur les droits du conjoint en cas de divorce ou de décès du dirigeant d'entreprise. Principaux cas du régime matrimonial. Les différents statuts possibles du conjoint. Encadrés : cas de protection du logement de l'entrepreneur ; aperçu de quelques solutions de protection du conjoint ; intérêt du statut de conjoint associé. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
|