[article]
Titre : |
Actions de groupe en vue |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Eric David, Personne interviewée ; Catherine Batteux, Intervieweur |
Editeur : |
SPDC, 2013 |
Article : |
p.6-7 |
Langues : |
Français (fre) |
in Points de Vente > 1137 (03/06/2013)
Descripteurs : |
défense du consommateur
|
Mots-clés : |
droit de la consommation |
Résumé : |
Entretien, en 2013, avec le consultant Eric David (cabinet Vaughan Avocats) sur la mise en place de l'action de groupe prévue dans le projet de loi Consommation. Aperçu des modalités de ce type de dispositif au niveau européen et en particulier en France, de quelques aspects du texte et du déroulement envisagé de l'action de groupe. Lien avec la loi sur la concurrence. Données sur le nombre d'actions estimées. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique/Entretien, interview |
[article] Actions de groupe en vue [texte imprimé] / Eric David, Personne interviewée ; Catherine Batteux, Intervieweur . - SPDC, 2013 . - p.6-7. Langues : Français ( fre) in Points de Vente > 1137 (03/06/2013)
Descripteurs : |
défense du consommateur
|
Mots-clés : |
droit de la consommation |
Résumé : |
Entretien, en 2013, avec le consultant Eric David (cabinet Vaughan Avocats) sur la mise en place de l'action de groupe prévue dans le projet de loi Consommation. Aperçu des modalités de ce type de dispositif au niveau européen et en particulier en France, de quelques aspects du texte et du déroulement envisagé de l'action de groupe. Lien avec la loi sur la concurrence. Données sur le nombre d'actions estimées. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique/Entretien, interview |
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