[article]
Titre : |
Réaliser des prestations de services dans l'UE |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean Etienne, Auteur |
Editeur : |
Express-Roularta, 2013 |
Article : |
p.94-95 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Entreprise > 324 (07/2013)
Descripteurs : |
implantation à l'étranger / société de services
|
Mots-clés : |
droit communautaire européen |
Résumé : |
Le point, en 2013, sur la directive "service" de l'Union européenne destinée aux entreprises du secteur des services. Intérêt du guichet unique européen (réseau EUGO) pour les formalités administratives. La notion de professions réglementées. Cas de l'installation d'une société dans un autre Etat membre. Règles concernant la TVA. Organismes habilités à fournir de l'information. Encadrés : exemples de questions posées au guichet unique ; règles concernant les discriminations injustifiées. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
[article] Réaliser des prestations de services dans l'UE [texte imprimé] / Jean Etienne, Auteur . - Express-Roularta, 2013 . - p.94-95. Langues : Français ( fre) in L'Entreprise > 324 (07/2013)
Descripteurs : |
implantation à l'étranger / société de services
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Mots-clés : |
droit communautaire européen |
Résumé : |
Le point, en 2013, sur la directive "service" de l'Union européenne destinée aux entreprises du secteur des services. Intérêt du guichet unique européen (réseau EUGO) pour les formalités administratives. La notion de professions réglementées. Cas de l'installation d'une société dans un autre Etat membre. Règles concernant la TVA. Organismes habilités à fournir de l'information. Encadrés : exemples de questions posées au guichet unique ; règles concernant les discriminations injustifiées. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
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