[article]
Titre : |
A qui appartiennent vos contacts ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Marie Léger, Auteur |
Editeur : |
Editialis, 2013 |
Article : |
p.50-51 |
Langues : |
Français (fre) |
in Action commerciale > 335 (10/2013)
Descripteurs : |
droit commercial / droit intellectuel
|
Mots-clés : |
distorsion de concurrence |
Résumé : |
Le point sur la propriété intellectuelle des listes de contacts commerciaux. Limites prévues par la loi, ambiguïtés de certains arrêts juridiques concernant la propriété des fichiers clients. Droits et devoirs du salarié vis-à-vis des fichiers constitués dans l'exercice de son travail. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] A qui appartiennent vos contacts ? [texte imprimé] / Jean-Marie Léger, Auteur . - Editialis, 2013 . - p.50-51. Langues : Français ( fre) in Action commerciale > 335 (10/2013)
Descripteurs : |
droit commercial / droit intellectuel
|
Mots-clés : |
distorsion de concurrence |
Résumé : |
Le point sur la propriété intellectuelle des listes de contacts commerciaux. Limites prévues par la loi, ambiguïtés de certains arrêts juridiques concernant la propriété des fichiers clients. Droits et devoirs du salarié vis-à-vis des fichiers constitués dans l'exercice de son travail. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
|