[article] 
inLSA. Libre Service Actualités > 2304 (30/01/2014)

Titre :	Les nouveaux commerces très encadrés par la loi Duflot
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sylvain Aubril, Auteur
Année :	2014
Article :	p. 6-10
Descripteurs :	commerce / document d'urbanisme / infrastructure urbaine / urbanisme
Mots-clés :	loi Duflot
Résumé :	Les quatre piliers de la loi Duflot : - Le Scot qui vise à limiter la consommation de foncier - limitation des parkings pour lutter contre l'artificialisation des parkings - le drive devient soumis à autorisation - obligation d'avoir des bornes électriques sur les nouveaux parkings
Nature du document :	documentaire

[article] Les nouveaux commerces très encadrés par la loi Duflot [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - 2014 . - p. 6-10.
in LSA. Libre Service Actualités > 2304 (30/01/2014)

Descripteurs :	commerce / document d'urbanisme / infrastructure urbaine / urbanisme
Mots-clés :	loi Duflot
Résumé :	Les quatre piliers de la loi Duflot : - Le Scot qui vise à limiter la consommation de foncier - limitation des parkings pour lutter contre l'artificialisation des parkings - le drive devient soumis à autorisation - obligation d'avoir des bornes électriques sur les nouveaux parkings
Nature du document :	documentaire