[article]
Titre : |
Les nouveaux commerces très encadrés par la loi Duclot |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sylvain Aubril, Auteur |
Editeur : |
Libre service actualités, 2014 |
Article : |
p.6-10 |
Langues : |
Français (fre) |
in LSA. Libre Service Actualités > 2304 (30/01/2014)
Descripteurs : |
droit commercial
|
Résumé : |
Présentation de la loi Duclot dans le secteur du commerce. Analyse de quatre domaines d'application de la loi : les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), les parkings de magasin, les drives, la présence de bornes électriques sur les parkings. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Les nouveaux commerces très encadrés par la loi Duclot [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2014 . - p.6-10. Langues : Français ( fre) in LSA. Libre Service Actualités > 2304 (30/01/2014)
Descripteurs : |
droit commercial
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Résumé : |
Présentation de la loi Duclot dans le secteur du commerce. Analyse de quatre domaines d'application de la loi : les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), les parkings de magasin, les drives, la présence de bornes électriques sur les parkings. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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