[article]
Titre : |
L'indivision : comment s'en sortir |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alain Farshian, Auteur |
Editeur : |
Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 |
Article : |
p.34-41 |
Langues : |
Français (fre) |
in Que choisir. Hors-série > 135 (07/2014)
Descripteurs : |
bien immobilier / droit patrimonial
|
Résumé : |
Dossier consacré au principe de l'indivision. La question de la gérance entre co-indivisaires : rédaction d'un mandat conventionnel désignant un représentant des indivisaires ; signature d'une convention d'indivision ; différents blocages possibles. La vente des fruits de l'indivision ; l'occupation avec une contrepartie. L'avis des tribunaux. Interview de Jean-Philippe Mango, représentant de l'Anacofi, sur l'indivision. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] L'indivision : comment s'en sortir [texte imprimé] / Alain Farshian, Auteur . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 . - p.34-41. Langues : Français ( fre) in Que choisir. Hors-série > 135 (07/2014)
Descripteurs : |
bien immobilier / droit patrimonial
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Résumé : |
Dossier consacré au principe de l'indivision. La question de la gérance entre co-indivisaires : rédaction d'un mandat conventionnel désignant un représentant des indivisaires ; signature d'une convention d'indivision ; différents blocages possibles. La vente des fruits de l'indivision ; l'occupation avec une contrepartie. L'avis des tribunaux. Interview de Jean-Philippe Mango, représentant de l'Anacofi, sur l'indivision. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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