[article] Domaine skiable : quelles utilisations du domaine public ? [texte imprimé] /
Charlotte Trolez, Auteur . - 2014 . - p. 38-40.
in Juristourisme >
170 (12/2014)
| Descripteurs : |
ski / station de montagne / tourisme
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| Résumé : |
Les activités sur les domaines skiables tendent à se développer, entraînant avec elles de nombreuses questions juridiques quant aux fondements contractuels à mettre en oeuvre afin d'encadrer ces activités. Pistes de ski et régime de domanialité. Conséquences en termes de gestion des espaces affectés à des tiers sur les pistes de ski. Domaine public et notion de fonds de commerce. |
| Nature du document : |
documentaire |
Domaine skiable : quelles utilisations du domaine public ? in Juristourisme, 170 (12/2014)