La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2014)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde.fr (2017)  

Public ISBD Titre : L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? Type de document : document électronique Auteurs : Adrien Sénécat Editeur : Le Monde.fr, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit à la santé / sanction pénale / vaccination Résumé : Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...] L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? [document électronique] / Adrien Sénécat . - Le Monde.fr, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit à la santé / sanction pénale / vaccination Résumé : Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...]

Prisons : l'inflation / Antoine de Ravignan / Alternatives économiques (2013) in Alternatives économiques, 328 (10/2013)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques > 328 (10/2013) Titre : Prisons : l'inflation Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine de Ravignan, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2013 Article : p.22-23 Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / sanction pénale / vie en prison Résumé : Données statistiques commentées sur la surpopulation carcérale en France : l'évolution du taux d'incarcération depuis 1993 ; la part des détenus ne bénéficiant d'aucune aide à la réinsertion ; les taux de récidive ; la répartition des détenus au 1er janvier 2013 en fonction de la durée de la peine ; la répartition des détenus par infraction au 1er janvier 2013 ; la répartition des condamnés sous écrou et en milieu ouvert. L'enjeu du projet de loi Taubira en 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Prisons : l'inflation [texte imprimé] / Antoine de Ravignan, Auteur . - Alternatives économiques, 2013 . - p.22-23. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques > 328 (10/2013) Descripteurs : législation / sanction pénale / vie en prison Résumé : Données statistiques commentées sur la surpopulation carcérale en France : l'évolution du taux d'incarcération depuis 1993 ; la part des détenus ne bénéficiant d'aucune aide à la réinsertion ; les taux de récidive ; la répartition des détenus au 1er janvier 2013 en fonction de la durée de la peine ; la répartition des détenus par infraction au 1er janvier 2013 ; la répartition des condamnés sous écrou et en milieu ouvert. L'enjeu du projet de loi Taubira en 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le procès des communards / Bertrand Tillier / Réunion des musées nationaux (2014)  

Public ISBD Titre : Le procès des communards Type de document : document électronique Auteurs : Bertrand Tillier, Auteur Editeur : Réunion des musées nationaux, 2014 Description : 3p. Format : Web Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Commune de Paris : 1871 / procès / sanction pénale / thème artistique Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards Le procès des communards [document électronique] / Bertrand Tillier, Auteur . - Réunion des musées nationaux, 2014 . - 3p. ; Web. Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Commune de Paris : 1871 / procès / sanction pénale / thème artistique Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/proces-communards

La protection du salarié face au pouvoir disciplinaire de l'employeur / Catherine Minet-Letalle in Juristourisme, 175 (05/2015)

Permalink

Sanctionner / Ministère de la Justice (2015)  

Permalink

Et si on évitait la prison ? / Alternatives économiques (2015) in Alternatives Internationales, 068 (09/2015)

Permalink