[article]
Titre : |
Devoir de vigilance : un premier pas |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Mathilde Dupré, Auteur |
Editeur : |
Alternatives économiques, 2015 |
Article : |
p.73 |
Langues : |
Français (fre) |
in Alternatives économiques > 345 (04/2015)
Descripteurs : |
droit pénal / entreprise multinationale
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Résumé : |
Le point sur le débat autour du devoir de vigilance des entreprises multinationales en France : la question de l'irresponsabilité juridique des multinationales, la proposition de loi déposée en 2013, le lobbying de l'Afep (Association française des entreprises privées), les principales dispositions du nouveau texte. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
[article] Devoir de vigilance : un premier pas [texte imprimé] / Mathilde Dupré, Auteur . - Alternatives économiques, 2015 . - p.73. Langues : Français ( fre) in Alternatives économiques > 345 (04/2015)
Descripteurs : |
droit pénal / entreprise multinationale
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Résumé : |
Le point sur le débat autour du devoir de vigilance des entreprises multinationales en France : la question de l'irresponsabilité juridique des multinationales, la proposition de loi déposée en 2013, le lobbying de l'Afep (Association française des entreprises privées), les principales dispositions du nouveau texte. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
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