[article]
Titre : |
Retour à la case départ |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Teddy Maurel, Auteur |
Année : |
2015 |
Article : |
p.19-38 |
in Juristourisme > 179 (01/10/2015)
Descripteurs : |
collectivité territoriale / tourisme
|
Mots-clés : |
loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) |
Résumé : |
Alors que les intentions gouvernementales visaient à clairement réaffecter la compétence tourisme entre région et intercommunalité, le projet a considérablement évolué dans le cadre de la navette parlementaire. Au final, l'architecture en la matière reste globalement inchangée, les quelques dispositions novatrices bénéficiant aux intercommunalités. |
Note de contenu : |
Dossier |
Nature du document : |
documentaire |
|