[article]
| Titre : |
Les "4P" appliqués au tourisme. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Armelle Verjat, Auteur |
| Année : |
2016 |
| Article : |
p. 38-41 |
in Juristourisme > 192 (12/2016)
| Descripteurs : |
association / équipement de loisirs / tourisme
|
| Résumé : |
La règle dite des "4P" (pour produit, public, prix et publicité) permet de déterminer si une association doit être soumise aux impôts commerciaux pour les activités qu'elle exerce, tant qu'elle concurrence les organismes du secteur lucratif. Ces critères doivent être appréciés au cas par cas au regard des modalités concrètes d'exercice des prestations, des précisions devant être apportées dans le domaine du tourisme. |
| Nature du document : |
documentaire |
[article] Les "4P" appliqués au tourisme. [texte imprimé] / Armelle Verjat, Auteur . - 2016 . - p. 38-41. in Juristourisme > 192 (12/2016)
| Descripteurs : |
association / équipement de loisirs / tourisme
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| Résumé : |
La règle dite des "4P" (pour produit, public, prix et publicité) permet de déterminer si une association doit être soumise aux impôts commerciaux pour les activités qu'elle exerce, tant qu'elle concurrence les organismes du secteur lucratif. Ces critères doivent être appréciés au cas par cas au regard des modalités concrètes d'exercice des prestations, des précisions devant être apportées dans le domaine du tourisme. |
| Nature du document : |
documentaire |
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Les "4P" appliqués au tourisme. in Juristourisme, 192 (12/2016)