[article]
| Titre : |
Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mireille Dany, Auteur |
| Editeur : |
SPDC, 2016 |
| Article : |
p.40 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Points de Vente > 1195 (06/06/2016)
| Descripteurs : |
clientèle / droit commercial / fournisseur
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| Résumé : |
Le point sur les conséquences juridiques de l'abus de dépendance économique entre une entreprise et son fournisseur. Cas de l'article L 420-2 du code de Commerce et de sa modification envisagée par le législateur ; conséquences pour les PME dépendant des distributeurs. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur . - SPDC, 2016 . - p.40. Langues : Français ( fre) in Points de Vente > 1195 (06/06/2016)
| Descripteurs : |
clientèle / droit commercial / fournisseur
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| Résumé : |
Le point sur les conséquences juridiques de l'abus de dépendance économique entre une entreprise et son fournisseur. Cas de l'article L 420-2 du code de Commerce et de sa modification envisagée par le législateur ; conséquences pour les PME dépendant des distributeurs. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! / SPDC (2016) in Points de Vente, 1195 (06/06/2016)