[article] 
inL'Usine nouvelle (Paris. 1945) > 3487 (13/10/2016)

Titre :	Les pilotes indélicats risquent gros
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marine Duponcheel, Auteur ; Eric Deprez, Auteur
Editeur :	GISI, 2016
Article :	p.67
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit pénal
Mots-clés :	drone (aéronautique)  droit à la vie privée
Résumé :	Présentation des réglementations légales françaises pour les pilotes de drones en 2016 : engagement de la responsabilité civile et pénale, respect de l'intimité de la vie privée et extraits d'articles du code pénal.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Les pilotes indélicats risquent gros [texte imprimé] / Marine Duponcheel, Auteur ; Eric Deprez, Auteur . - GISI, 2016 . - p.67.
Langues : Français (fre)
in L'Usine nouvelle (Paris. 1945) > 3487 (13/10/2016)

Descripteurs :	droit pénal
Mots-clés :	drone (aéronautique)  droit à la vie privée
Résumé :	Présentation des réglementations légales françaises pour les pilotes de drones en 2016 : engagement de la responsabilité civile et pénale, respect de l'intimité de la vie privée et extraits d'articles du code pénal.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique