Titre :	L'immunité parlementaire
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2003
Description :	[2p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	député / droit constitutionnel
Résumé :	Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp

L'immunité parlementaire [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	député / droit constitutionnel
Résumé :	Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp