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Titre : |
Fin du contrat de travail : régler un litige à l'amiable |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Daniel Gillot, Auteur ; Tiphaine Beausseron, Auteur |
Editeur : |
Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 |
Article : |
p.12 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Hôtellerie restauration > 3664 (18/07/2019)
Descripteurs : |
droit du travail / licenciement / négociation du travail
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Mots-clés : |
démission (emploi) |
Résumé : |
Fiche guide juridique destinée aux salariés et employeurs souhaitant négocier une rupture de contrat de travail par la transaction, la médiation conventionnelle ou une procédure participative, en évitant une procédure judiciaire. Conseils techniques et pratiques pour éviter de passer devant le conseil des prud'hommes, tout en faisant homologuer l'accord obtenu de fin de contrat par cette instance. Détails des conditions rendant valable la transaction sur le plan légal. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique/Fiche guide |
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