[article]
Titre : |
Les formalités de cession du fonds de commerce |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Tiphaine Beausseron, Auteur |
Editeur : |
Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 |
Article : |
p.14 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Hôtellerie restauration > 3687 (26/12/2019)
Descripteurs : |
droit commercial / vente
|
Résumé : |
Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de lacte de cession, publicité légale et immatriculation) et à la charge du vendeur (déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales) : conseils pratiques. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Les formalités de cession du fonds de commerce [texte imprimé] / Tiphaine Beausseron, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.14. Langues : Français ( fre) in L'Hôtellerie restauration > 3687 (26/12/2019)
Descripteurs : |
droit commercial / vente
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Résumé : |
Fiche pratique détaillant les principales démarches à respecter en cas de vente ou de cession d'un fonds de commerce, processus souvent long et juridiquement très encadré. Listes des formalités à la charge de l'acquéreur (enregistrement de lacte de cession, publicité légale et immatriculation) et à la charge du vendeur (déclaration en mairie, clôture, radiation et déclarations fiscales) : conseils pratiques. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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