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Documents chez cet éditeur (27)
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Titre : L'immunité parlementaire Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp L'immunité parlementaire [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp
Titre : Les institutions politiques françaises - Présentation résumée Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2009 Description : [3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : institution politique Résumé : Définition résumée des règles actuelles d'organisation des pouvoirs publics en France. Pouvoir exécutif, partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. Pouvoir législatif. Autorité judiciaire. Conseil Constitutionnel. Le principe de séparation des pouvoirs. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_1.asp Les institutions politiques françaises - Présentation résumée [document électronique] . - Assemblée nationale, 2009 . - [3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : institution politique Résumé : Définition résumée des règles actuelles d'organisation des pouvoirs publics en France. Pouvoir exécutif, partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. Pouvoir législatif. Autorité judiciaire. Conseil Constitutionnel. Le principe de séparation des pouvoirs. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_1.asp
Titre : La loi, expression de la compétence législative du Parlement Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2010 Description : [7p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] La loi, expression de la compétence législative du Parlement [document électronique] . - Assemblée nationale, 2010 . - [7p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]
Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / parlement Mots-clés : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Parlement des enfants [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / parlement Mots-clés : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]
Titre : Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement / Royaume-Uni Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : parlement / Royaume-Uni Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp PermalinkLes Parlements dans le monde : Deutscher Bundestag : Diète fédérale allemande. / Assemblée nationale (2010)
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