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Conseil constitutionnel |
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Titre : Le bon déroulement du scrutin Type de document : document électronique Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Le bon déroulement du scrutin [document électronique] / Conseil constitutionnel . - Conseil constitutionnel, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil constitutionnel / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/
Titre : La campagne Type de document : document électronique Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : campagne électorale / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré à la campagne pour l'élection présidentielle française : calendrier, règles, équité, les primaires des partis politiques, les programmes, affichage, presse écrite et audiovisuelle, veille et jour du vote. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/la-campagne/ La campagne [document électronique] / Conseil constitutionnel . - Conseil constitutionnel, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : campagne électorale / élection présidentielle Résumé : Dossier consacré à la campagne pour l'élection présidentielle française : calendrier, règles, équité, les primaires des partis politiques, les programmes, affichage, presse écrite et audiovisuelle, veille et jour du vote. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/la-campagne/
Titre : La campagne sur Internet Type de document : document électronique Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : campagne électorale / élection présidentielle / Internet Résumé : Dossier consacré à la campagne sur Internet de l'élection présidentielle française : les rôles de la Commission de contrôle de la campagne électorale et du CSA, obligation des candidats, jour et veille du scrutin, cas des réseaux sociaux, frais de gestion des sites officiels des candidats, contrôle du Conseil constitutionnel, statut propos tenus par les candidats sur Internet. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/la-campagne-su [...] La campagne sur Internet [document électronique] / Conseil constitutionnel . - Conseil constitutionnel, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : campagne électorale / élection présidentielle / Internet Résumé : Dossier consacré à la campagne sur Internet de l'élection présidentielle française : les rôles de la Commission de contrôle de la campagne électorale et du CSA, obligation des candidats, jour et veille du scrutin, cas des réseaux sociaux, frais de gestion des sites officiels des candidats, contrôle du Conseil constitutionnel, statut propos tenus par les candidats sur Internet. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/la-campagne-su [...]
Titre : Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 05/2000 Format : Web Langues : Français (fre) Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr Conseil constitutionnel [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 05/2000 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Nature du document : documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr
Titre : La Constitution de 1958 en 20 questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 05/2000 Description : [env. 50p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation de la révision constitutionnelle de juin 1999. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documenta [...] La Constitution de 1958 en 20 questions [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 05/2000 . - [env. 50p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cinquième République : 1958- Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation de la révision constitutionnelle de juin 1999. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documenta [...] PermalinkPermalinkPermalinkFinancement et prise en charge de la campagne / Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel (2017)
PermalinkPermalinkLes mandats ouvrant droit à parrainer un candidat à l'élection présidentielle / Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel (2017)
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