Dépouillements

Les recettes pour une politique touristique in Juristourisme, 141 (avril 2012)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 141 (avril 2012) Titre : Les recettes pour une politique touristique Type de document : texte imprimé Année : 2012 Article : p. 18 à 36 Descripteurs : équipement touristique / fiscalité / impôt / industrie du tourisme / politique économique / TVA Résumé : Le point commun entre la taxe de séjour, l'achat de souvenirs, l'hôtellerie, l'impôt sur les sociétés, la TVA ou encore la contribution économique territoriale ? Tous participent à la promotion de l'investissement touristique en France. Comment ? Pour l'essentiel, par le recours soit à des dépenses fiscales, soit à des prélèvements opérés directement auprès des touristes. Tour d'horizon de ces recettes fiscales. Au sommaire : - Fiscalité du tourisme ou politique fiscale au service du tourisme ? - Le touriste, l'hébergement et l'impôt - Le touriste, l'achat de souvenirs et la TVA - L'opérateur touristique et l'impôt sur les sociétés - L'opérateur touristique et la TVA - Location d'immeubles et CET : l'impact d'une nouvelle imposition sur une activité touristique Nature du document : documentaire [article] Les recettes pour une politique touristique [texte imprimé] . - 2012 . - p. 18 à 36. in Juristourisme > 141 (avril 2012) Descripteurs : équipement touristique / fiscalité / impôt / industrie du tourisme / politique économique / TVA Résumé : Le point commun entre la taxe de séjour, l'achat de souvenirs, l'hôtellerie, l'impôt sur les sociétés, la TVA ou encore la contribution économique territoriale ? Tous participent à la promotion de l'investissement touristique en France. Comment ? Pour l'essentiel, par le recours soit à des dépenses fiscales, soit à des prélèvements opérés directement auprès des touristes. Tour d'horizon de ces recettes fiscales. Au sommaire : - Fiscalité du tourisme ou politique fiscale au service du tourisme ? - Le touriste, l'hébergement et l'impôt - Le touriste, l'achat de souvenirs et la TVA - L'opérateur touristique et l'impôt sur les sociétés - L'opérateur touristique et la TVA - Location d'immeubles et CET : l'impact d'une nouvelle imposition sur une activité touristique Nature du document : documentaire

Derniers arrimages pour la nouvelle reglementation des terrains de camping ? in Juristourisme, 141 (avril 2012)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 141 (avril 2012) Titre : Derniers arrimages pour la nouvelle reglementation des terrains de camping ? Type de document : texte imprimé Année : 2012 Article : p. 37 à 40 Descripteurs : camping-caravaning / équipement touristique / législation / urbanisme Résumé : Depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et celle du 12 juillet 2010 dite grenelle 2, la réglementation applicable aux terrains de camping et aux hébergements légers de loisirs a été remodelée. le décret du 29 septembre 2011 transpose les dispositions de ces lois dans le code de l'urbanisme. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, une circulaire du 28 novembre 2011 apporte des précisions. Nature du document : documentaire [article] Derniers arrimages pour la nouvelle reglementation des terrains de camping ? [texte imprimé] . - 2012 . - p. 37 à 40. in Juristourisme > 141 (avril 2012) Descripteurs : camping-caravaning / équipement touristique / législation / urbanisme Résumé : Depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et celle du 12 juillet 2010 dite grenelle 2, la réglementation applicable aux terrains de camping et aux hébergements légers de loisirs a été remodelée. le décret du 29 septembre 2011 transpose les dispositions de ces lois dans le code de l'urbanisme. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, une circulaire du 28 novembre 2011 apporte des précisions. Nature du document : documentaire

Droit des passagers : la commission européenne pilote l'harmonisation in Juristourisme, 141 (avril 2012)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 141 (avril 2012) Titre : Droit des passagers : la commission européenne pilote l'harmonisation Type de document : texte imprimé Année : 2012 Article : p. 44 à 47 Descripteurs : libertés individuelles / sécurité des transports / transport de voyageurs / Union européenne Résumé : La réglementation consacrée aux droits des passagers est contenue dans différents textes en fonction des modes de transport. La commission européenne en a fait une synthèse dans laquelle elle indique quelques pistes pour favoriser une interprétation commune de certaines disposition. Nature du document : documentaire [article] Droit des passagers : la commission européenne pilote l'harmonisation [texte imprimé] . - 2012 . - p. 44 à 47. in Juristourisme > 141 (avril 2012) Descripteurs : libertés individuelles / sécurité des transports / transport de voyageurs / Union européenne Résumé : La réglementation consacrée aux droits des passagers est contenue dans différents textes en fonction des modes de transport. La commission européenne en a fait une synthèse dans laquelle elle indique quelques pistes pour favoriser une interprétation commune de certaines disposition. Nature du document : documentaire