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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : env. 6 min. Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html
Titre : Le rôle du Sénat. Le vote de la loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : [env. 4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Le rôle du Sénat. Le vote de la loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - [env. 4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / Sénat Résumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Se former, un passage obligatoire pour servir de l'alcool / Elisabeth Levallois / GISI (2010) in Néorestauration hôtellerie collectivités, 471 (01/2010)
[article]
Titre : Se former, un passage obligatoire pour servir de l'alcool Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Levallois, Auteur Editeur : GISI, 2010 Article : p.52-53 Langues : Français (fre)
in Néorestauration hôtellerie collectivités > 471 (01/2010)Descripteurs : boisson alcoolisée / débit de boisson / législation / vente Mots-clés : restauration (gestion de restaurant) Résumé : Présentation, en 2010, de la formation délivrée aux restaurateurs, gérants et propriétaires de débit de boissons en matière de vente d'alcool : formation obligatoire pour obtenir le permis d'exploitation, rappel des lois et de la réglementation en vigueur au niveau national et départemental, enjeux pour les professionnels. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Se former, un passage obligatoire pour servir de l'alcool [texte imprimé] / Elisabeth Levallois, Auteur . - GISI, 2010 . - p.52-53.
Langues : Français (fre)
in Néorestauration hôtellerie collectivités > 471 (01/2010)
Descripteurs : boisson alcoolisée / débit de boisson / législation / vente Mots-clés : restauration (gestion de restaurant) Résumé : Présentation, en 2010, de la formation délivrée aux restaurateurs, gérants et propriétaires de débit de boissons en matière de vente d'alcool : formation obligatoire pour obtenir le permis d'exploitation, rappel des lois et de la réglementation en vigueur au niveau national et départemental, enjeux pour les professionnels. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Se protéger des drones indiscrets, c'est possible ! / Amine Meslem / 01net (2014) in 01net, 809 (20/11/2014)
[article]
Titre : Se protéger des drones indiscrets, c'est possible ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Amine Meslem, Auteur Editeur : 01net, 2014 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in 01net > 809 (20/11/2014)Descripteurs : législation Mots-clés : drone (aéronautique) droit à la vie privée Résumé : Le point sur les produits de détection de drones : système de détection aux Etats-Unis, technologie employée, rappel de la législation en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Se protéger des drones indiscrets, c'est possible ! [texte imprimé] / Amine Meslem, Auteur . - 01net, 2014 . - p.14.
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in 01net > 809 (20/11/2014)
Descripteurs : législation Mots-clés : drone (aéronautique) droit à la vie privée Résumé : Le point sur les produits de détection de drones : système de détection aux Etats-Unis, technologie employée, rappel de la législation en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Sécurité du travail : n'oubliez pas le DUERP ! / Grégory Barbin / SPDC (2013) in Points de Vente, 1141 (09/09/2013)
[article]
Titre : Sécurité du travail : n'oubliez pas le DUERP ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory Barbin, Auteur Editeur : SPDC, 2013 Article : p.57 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1141 (09/09/2013)Descripteurs : législation / risque professionnel / sécurité du travail Résumé : Le point sur l'obligation pour un employeur d'établir un DUERP ou document unique d'évaluation des risques professionnels. Intérêt pour l'employeur et le salarié. Conseils aux chefs d'entreprise pour la réalisation du DUERP. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Sécurité du travail : n'oubliez pas le DUERP ! [texte imprimé] / Grégory Barbin, Auteur . - SPDC, 2013 . - p.57.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1141 (09/09/2013)
Descripteurs : législation / risque professionnel / sécurité du travail Résumé : Le point sur l'obligation pour un employeur d'établir un DUERP ou document unique d'évaluation des risques professionnels. Intérêt pour l'employeur et le salarié. Conseils aux chefs d'entreprise pour la réalisation du DUERP. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le sénat en images / 2010
PermalinkSentier du littoral : un acquis à défendre / Elisabeth Chesnais / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2016) in Que choisir, 549 (07/2016)
PermalinkSigner un bail à toute ALUR ! / Odette Jeanne / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2014) in Que choisir. Hors-série, 136 (10/2014)
PermalinkSites naturels : Classer n'est pas fermer in Juristourisme, 144 (juillet 2012)
PermalinkSoldes flottants : la dernière année ? / Mireille Dany in Points de Vente, 1117 (18/06/2012)
PermalinkSoldes flottants : vers une possible suppression / Cécile Buffard / SPDC (2014) in Points de Vente, 1151 (17/02/2014)
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PermalinkLes stages seront mieux encadrés / Denis Peiron in Les Dossiers de l'Actualité, 164 (avril 2014)
PermalinkLe statut du stagiaire prend forme / Aliette Pennaneac'h-Selosse in Juristourisme, 145 (septembre 2012)
PermalinkLes Suisses, neutres mais armés jusqu'aux dents / Serge Michel / Prisma presse (2010) in Géo, 382 (12/2010)
PermalinkSurveillance électronique : la loi de tous les dangers / Sébastien Pierrot / 01net (2013) in 01net, 788 (19/12/2013)
PermalinkLa taxe Google à la française adoptée / Romain Renier / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques, 364 (01/2017)
PermalinkTéléchargement illégal : l'Hadopi est mal partie / Camille Gruhier / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2010) in Que choisir, 486 (11/2010)
PermalinkTemps partiel : la réforme au milieu du gué / Céline Mouzon / Alternatives économiques (2014) in Alternatives économiques, 337 (07/2014)
PermalinkPermalinkLa transition énergétique est-elle enfin sur les rails ? / Ségolène Royal / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques, 345 (04/2015)
PermalinkTransition énergétique : la France au pied du mur / Alternatives économiques (2014) in Alternatives économiques, 339 (10/2014)
PermalinkPermalinkLes tricheurs de la droite américaine / Philippe Boulet-Gercourt / Le Nouvel observateur (2011) in Le Nouvel observateur, 2449 (13/10/2011)
PermalinkTrop de stages tue les stages / Manuel Domergue / Alternatives économiques (2014) in Alternatives économiques, 339 (10/2014)
PermalinkTurquie : colère d'Etat / Laure Marchal / Le Nouvel observateur (2012) in Le Nouvel observateur, 2465 (02/02/2012)
PermalinkLes tweets sponsorisés flirtent avec la pub déguisée / Sébastien Dumoulin / 01net (2015) in 01net, 833 (16/12/2015)
PermalinkL'utilisation des pesticides en Bretagne / Pauline Pennober in Eau & Rivières de Bretagne, 191 (mars 2020)
PermalinkValorisation touristique de la plage / éditions touristiques européennes (2014) in Espaces : tourisme et loisirs, 319 (juillet 2014)
PermalinkPermalinkPermalinkVotre épargne : exigez le bon conseil ! / Laurence Delain-David / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2011) in Que choisir. Hors-série, 124 (10/2011)
PermalinkZéro chômage de longue durée, chiche ! / Sylvie Kermarrec / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques, 352 (12/2015)
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