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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Coût de la construction : le poids des nouvelles normes / Erwan Seznec in Que choisir, 504 (06/2012)
[article]
Titre : Coût de la construction : le poids des nouvelles normes Type de document : texte imprimé Auteurs : Erwan Seznec, Auteur Année : 2012 Article : p.47-49 Langues : Français (fre)
in Que choisir > 504 (06/2012)Descripteurs : habitat collectif / habitat individuel / législation Résumé : Enquête, en 2012, sur l'augmentation des normes en matière de logement qui entraîne une hausse des prix et la demande d'un moratoire de la part des professionnels du bâtiment. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Coût de la construction : le poids des nouvelles normes [texte imprimé] / Erwan Seznec, Auteur . - 2012 . - p.47-49.
Langues : Français (fre)
in Que choisir > 504 (06/2012)
Descripteurs : habitat collectif / habitat individuel / législation Résumé : Enquête, en 2012, sur l'augmentation des normes en matière de logement qui entraîne une hausse des prix et la demande d'un moratoire de la part des professionnels du bâtiment. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
Titre : Crédit à la consommation, crédit à risque ? Type de document : document électronique Editeur : Paris : France Télévisions, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : crédit à la consommation / défense du consommateur / législation Résumé : Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé. Depuis 2011, la loi Lagarde, renforcée en 2015 par un nouveau texte, protège le consommateur : le vendeur doit systématiquement proposer une alternative avec un crédit classique. Mais de nombreuses enseignes ne jouent pas le jeu. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/credit-a-la-consommation-credit-a-r [...] Crédit à la consommation, crédit à risque ? [document électronique] . - Paris : France Télévisions, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : crédit à la consommation / défense du consommateur / législation Résumé : Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé. Depuis 2011, la loi Lagarde, renforcée en 2015 par un nouveau texte, protège le consommateur : le vendeur doit systématiquement proposer une alternative avec un crédit classique. Mais de nombreuses enseignes ne jouent pas le jeu. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/credit-a-la-consommation-credit-a-r [...] Les cyberacheteurs seront mieux protégés en 2014 / Amine Meslem / 01net (2014) in 01net, 789 (09/01/2014)
[article]
Titre : Les cyberacheteurs seront mieux protégés en 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Amine Meslem, Auteur Editeur : 01net, 2014 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in 01net > 789 (09/01/2014)Descripteurs : commerce électronique / défense du consommateur / législation Résumé : Le point sur le projet de loi sur la consommation adopté en décembre 2013, en France : conséquences pour le secteur du commerce en ligne, les consommateurs et les marchands en matière de droit de rétractation, de garantie de conformité et de conditions de vente. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les cyberacheteurs seront mieux protégés en 2014 [texte imprimé] / Amine Meslem, Auteur . - 01net, 2014 . - p.10-11.
Langues : Français (fre)
in 01net > 789 (09/01/2014)
Descripteurs : commerce électronique / défense du consommateur / législation Résumé : Le point sur le projet de loi sur la consommation adopté en décembre 2013, en France : conséquences pour le secteur du commerce en ligne, les consommateurs et les marchands en matière de droit de rétractation, de garantie de conformité et de conditions de vente. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Débit de boissons : Tournée générale ! / Hapsatou Aboubakary in Juristourisme, 175 (05/2015)
[article]
Titre : Débit de boissons : Tournée générale ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Hapsatou Aboubakary, Auteur Année : 2015 Article : p. 19-37
in Juristourisme > 175 (05/2015)Descripteurs : débit de boisson / hôtellerie-restauration / législation / métier : hôtellerie et restauration / restauration Résumé : Les débits de boissons dans le maillage territorial français : un outil de compréhension de l'évolution des espaces ? Bistrot de Pays : vingt ans de convivialité au coeur des territoires ruraux. Les débits de boissons, une activité strictement réglementée par l'Etat. La démarche qualité, élément de valorisation du débit de boissons. Un régime jurirdique à respecter au quotidien. Débits de boissons : quelle fiscalité ? Activités touristiques et festives, quelles sanctions en cas de manquement à la réglementation ? Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire [article] Débit de boissons : Tournée générale ! [texte imprimé] / Hapsatou Aboubakary, Auteur . - 2015 . - p. 19-37.
in Juristourisme > 175 (05/2015)
Descripteurs : débit de boisson / hôtellerie-restauration / législation / métier : hôtellerie et restauration / restauration Résumé : Les débits de boissons dans le maillage territorial français : un outil de compréhension de l'évolution des espaces ? Bistrot de Pays : vingt ans de convivialité au coeur des territoires ruraux. Les débits de boissons, une activité strictement réglementée par l'Etat. La démarche qualité, élément de valorisation du débit de boissons. Un régime jurirdique à respecter au quotidien. Débits de boissons : quelle fiscalité ? Activités touristiques et festives, quelles sanctions en cas de manquement à la réglementation ? Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire Les Déchets / André Baur / PEMF (2004)
Titre : Les Déchets Type de document : texte imprimé Auteurs : André Baur, Auteur ; Jean-pierre Jaubert, Auteur Editeur : PEMF, 2004 Collection : Trente mots clés pour comprendre Description : 96 p. : ill. coul. ISBN/ISSN : 2-84526-087-3 Note générale : carte, graphique, index
Descripteurs : déchet / France / industrie de récupération / législation / recyclage des déchets / traitement des déchets ménagers Résumé : mieux connaitre les déchets et polluants, afin de savoir les traiter et les gérer pour préserver la sante de tous avec chronologie des dates clés de la législation
Nature du document : documentaire Les Déchets [texte imprimé] / André Baur, Auteur ; Jean-pierre Jaubert, Auteur . - PEMF, 2004 . - 96 p. : ill. coul.. - (Trente mots clés pour comprendre) .
ISBN : 2-84526-087-3
carte, graphique, index
Descripteurs : déchet / France / industrie de récupération / législation / recyclage des déchets / traitement des déchets ménagers Résumé : mieux connaitre les déchets et polluants, afin de savoir les traiter et les gérer pour préserver la sante de tous avec chronologie des dates clés de la législation
Nature du document : documentaire Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 628.5 BAU documentaire CDI 9782845260870 Disponible Les déchets radioactifs à l'heure des solutions / Amélie Kroell in Les Défis du CEA, 106 (juillet-août 2005)
PermalinkDélais de paiement : un virage pas si mal négocié / Nathalie Mourlot / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 285 (01/2010)
PermalinkPermalinkDémarchage téléphonique : les nouvelles règles / Florence Guernalec / Editialis (2014) in Action commerciale, 339 (03/2014)
PermalinkDépart et mise à la retraite : maîtriser les nouvelles règles / Danièle Nizery / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 287 (03/2010)
PermalinkDerniers arrimages pour la nouvelle reglementation des terrains de camping ? in Juristourisme, 141 (avril 2012)
PermalinkDeux lois, deux réactions / Encarna Bravo / GISI (2011) in Néorestauration hôtellerie collectivités, 491 (11/2011)
PermalinkDevoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane Béchaux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 386 (01/2019)
PermalinkDistribution alimentaire : la réforme / François-Luc Simon / SPDC (2011) in Points de Vente, 1101 (10/10/2011)
PermalinkLe doggy-bag obligatoire fait son retour / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2018) in L'Hôtellerie restauration, 3605 (31/05/2018)
PermalinkDonnées numériques : postées pour l'éternité / Camille Gruhier / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2015) in Que choisir, 541 (11/2015)
PermalinkLa drogue vous êtes tous concernés / Pierre Mezinski / La Martinière (1999)
PermalinkDrogues et toxicomanies / Gérard Cagni / FG editions (1996)
PermalinkLe droit à l'IVG, un acquis fragile / Claire Alet / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques, 362 (11/2016)
PermalinkDroit des passagers aériens : vers une modification de la législation européenne / Béatrice Fleuris in Juristourisme, 155 (juillet 2013)
PermalinkLes droits des animaux en questions / Dominic Hofbauer / La Plage (2022)
PermalinkPermalinkDrones : volez en toute légalité / François Arias / 01net (2018) in 01net, 894 (03/10/2018)
PermalinkE-commerce - Le virage législatif / Aurélie Lalanne in Points de Vente, 1146 (18/11/2013)
PermalinkEaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? / Benjamin Richard in Eau & Rivières de Bretagne, 183 (01/04/2018)
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