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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Légaliser les drogues Type de document : document électronique Auteurs : Renaud Colson, Auteur Editeur : Rosanvallon, Pierre, 2012 Description : [6p.] Format : Web Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : drogue / droit pénal / législation Résumé : La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfiants, l'objectif de réduction des risques sanitaires et du risque criminel. Nature du document : documentaire Genre : Débat, controverse Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.laviedesidees.fr/Legaliser-les-drogues.html Légaliser les drogues [document électronique] / Renaud Colson, Auteur . - Rosanvallon, Pierre, 2012 . - [6p.] ; Web.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : drogue / droit pénal / législation Résumé : La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfiants, l'objectif de réduction des risques sanitaires et du risque criminel. Nature du document : documentaire Genre : Débat, controverse Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.laviedesidees.fr/Legaliser-les-drogues.html
Titre : Législation et négationnisme : une spécificité française ? Type de document : document électronique Editeur : Canopé, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / négationnisme Mots-clés : Shoah génocide arménien : 1915-1916 Résumé : Dossier sur l'application de la loi française sur la négation du génocide des Juifs qui sanctionnent les négationnistes : le contexte de l'adoption de la loi Gayssot en 1990 ; ses principales dispositions ; les opinions divergentes d'historiens sur l'utilité de ce texte législatif ; les débats sur la loi condamnant la négation du génocide arménien de 1915 ; son invalidation par le Conseil constitutionnel ; les enjeux du passage d'une mémoire vivante à une mémoire morte de la Shoah ; l'antisémitisme et le négationnisme en France. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/legisla [...] Législation et négationnisme : une spécificité française ? [document électronique] . - Canopé, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / négationnisme Mots-clés : Shoah génocide arménien : 1915-1916 Résumé : Dossier sur l'application de la loi française sur la négation du génocide des Juifs qui sanctionnent les négationnistes : le contexte de l'adoption de la loi Gayssot en 1990 ; ses principales dispositions ; les opinions divergentes d'historiens sur l'utilité de ce texte législatif ; les débats sur la loi condamnant la négation du génocide arménien de 1915 ; son invalidation par le Conseil constitutionnel ; les enjeux du passage d'une mémoire vivante à une mémoire morte de la Shoah ; l'antisémitisme et le négationnisme en France. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/eduquer-contre-le-racisme-et-lantisemitisme/legisla [...]
Titre : Liberté Type de document : document électronique Auteurs : Canopé Editeur : Canopé, 2016 Format : Web Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / liberté / liberté d'expression / liberté de pensée / république / symbole Mots-clés : élève (système éducatif) Résumé : Dossier consacré à la notion de liberté en France. Définitions du mot "liberté". Article "Liberté" de Guy Carcassonne". Les libertés fondamentales et les libertés garanties dans les textes de référence français depuis 1789 et européens. Entretien filmé avec le professeur de philosophie à Sciences Po, Michel Delattre : la liberté et l'existence des autres. Réflexion philosophique sur la liberté et les règles de vie commune, les exemples du code de la route et du paiement des impôts, les droits garantis à chacun. Entretien filmé avec Olivier Loubes, professeur, Historien de la nation et de l'enseignement en France au sujet de la devise républicaine : les articles fondateurs de la liberté depuis 1789 en France ; l'exemple du blasphème ; la loi de 1881 sur la liberté d'expression. Entretien filmé avec Michel Delattre sur la liberté de pensée de l'élève en cours. Réflexion philosophique sur la liberté de pensée au coeur du métier d'élève. Réflexion historique sur la devise républicaine : les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité ; l'école. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/liberte.html Liberté [document électronique] / Canopé . - Canopé, 2016 . - ; Web.
Webographie.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / liberté / liberté d'expression / liberté de pensée / république / symbole Mots-clés : élève (système éducatif) Résumé : Dossier consacré à la notion de liberté en France. Définitions du mot "liberté". Article "Liberté" de Guy Carcassonne". Les libertés fondamentales et les libertés garanties dans les textes de référence français depuis 1789 et européens. Entretien filmé avec le professeur de philosophie à Sciences Po, Michel Delattre : la liberté et l'existence des autres. Réflexion philosophique sur la liberté et les règles de vie commune, les exemples du code de la route et du paiement des impôts, les droits garantis à chacun. Entretien filmé avec Olivier Loubes, professeur, Historien de la nation et de l'enseignement en France au sujet de la devise républicaine : les articles fondateurs de la liberté depuis 1789 en France ; l'exemple du blasphème ; la loi de 1881 sur la liberté d'expression. Entretien filmé avec Michel Delattre sur la liberté de pensée de l'élève en cours. Réflexion philosophique sur la liberté de pensée au coeur du métier d'élève. Réflexion historique sur la devise républicaine : les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité ; l'école. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/liberte.html Licence restaurant / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie restauration, 3654 (10/05/2019)
[article]
Titre : Licence restaurant Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3654 (10/05/2019)Descripteurs : débit de boisson / législation / restauration commerciale Résumé : Fiche juridique sur les licences de restaurant : critères à respecter en termes de service de boissons alcoolisées pendant le repas ; différences entre grande licence, petite licence de restaurant (service de boissons de troisième groupe seulement), et licence de débit de boisson. Cas particuliers de la restauration rapide et de la vente à emporter. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] Licence restaurant [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3654 (10/05/2019)
Descripteurs : débit de boisson / législation / restauration commerciale Résumé : Fiche juridique sur les licences de restaurant : critères à respecter en termes de service de boissons alcoolisées pendant le repas ; différences entre grande licence, petite licence de restaurant (service de boissons de troisième groupe seulement), et licence de débit de boisson. Cas particuliers de la restauration rapide et de la vente à emporter. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide La LMA, une loi pour apaiser les producteurs / Philippe Mangin / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2137 (14/05/2010)
[article]
Titre : La LMA, une loi pour apaiser les producteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Mangin, Personne interviewée ; Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2010 Article : p.10-13 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2137 (14/05/2010)Descripteurs : France / législation / politique agricole / société coopérative Mots-clés : 2010- Résumé : Présentation, en 2010, de la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) : ses principales dispositions. Interview de Philippe Mangin, président de Coop de France : son avis sur la loi, son analyse des effets de la loi sur le secteur agricole, les coopératives et les distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La LMA, une loi pour apaiser les producteurs [texte imprimé] / Philippe Mangin, Personne interviewée ; Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2010 . - p.10-13.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2137 (14/05/2010)
Descripteurs : France / législation / politique agricole / société coopérative Mots-clés : 2010- Résumé : Présentation, en 2010, de la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) : ses principales dispositions. Interview de Philippe Mangin, président de Coop de France : son avis sur la loi, son analyse des effets de la loi sur le secteur agricole, les coopératives et les distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage LME : où en sommes-nous ? / Cédric Pierru / SPDC (2010) in Points de Vente, 1082 (22/11/2010)
PermalinkLes lobbies sortent (un peu) de l'ombre / Cédric Vallet / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques, 364 (01/2017)
PermalinkLocations : les agences face à la loi Alur / Elisa Oudin / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2016) in Que choisir, 546 (04/2016)
PermalinkLocaux commerciaux : les diagnostics obligatoires / Jean Etienne / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 293 (10/2010)
PermalinkLoi 1913 : un monument juridique in Juristourisme, 154 (juin 2013)
PermalinkLoi Alur : des avancées et des incertitudes / Elisa Oudin / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2014) in Que choisir, 524 (04/2014)
PermalinkLoi d'avenir agricole : on pouvait mieux faire ! in Eau & Rivières de Bretagne, 169 (10/2014)
PermalinkPermalinkLa loi énergie est-elle à la hauteur ? / Antoine de Ravignan / Alternatives économiques (2014) in Alternatives économiques, 339 (10/2014)
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