|
Exemplaires
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | ||||
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierFaut-il autoriser l'exploration du gaz de schiste ? 1, Est-il raisonnable d'ignorer le montant de son compte en banque ? / Bertrand Barré / Documentation Française (2013) in Les Cahiers français, 373 (03/2013)
Titre : Faut-il autoriser l'exploration du gaz de schiste ? 1, Est-il raisonnable d'ignorer le montant de son compte en banque ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Barré, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.70-74 Note générale : Carte, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Mots-clés : gaz de schiste Résumé : Le point sur les ressources en gaz de schiste et la pertinence de son exploitation en France. Définition des gaz conventionnels et types de gaz non conventionnels, risques de perméabilité des réservoirs et nécessité d'utilisation de techniques spéciales. Le point sur l'utilisation et l'exploitation du gaz de schiste aux Etats-Unis. Situation des réserves mondiales et localisations. Historique de la controverse en France autour de la nécessité de connaître l'état des réserves du pays en gaz de schiste. Encadré : composition des fluides de stimulation hydraulique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il autoriser l'exploration du gaz de schiste ? 1, Est-il raisonnable d'ignorer le montant de son compte en banque ? [texte imprimé] / Bertrand Barré, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.70-74.
Carte, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Mots-clés : gaz de schiste Résumé : Le point sur les ressources en gaz de schiste et la pertinence de son exploitation en France. Définition des gaz conventionnels et types de gaz non conventionnels, risques de perméabilité des réservoirs et nécessité d'utilisation de techniques spéciales. Le point sur l'utilisation et l'exploitation du gaz de schiste aux Etats-Unis. Situation des réserves mondiales et localisations. Historique de la controverse en France autour de la nécessité de connaître l'état des réserves du pays en gaz de schiste. Encadré : composition des fluides de stimulation hydraulique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Faut-il autoriser l'exploration du gaz de schiste ? 2, Gaz de schiste : miracle ou mirage ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Grandjean, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.75-79 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : développement durable / type d'énergie Mots-clés : gaz de schiste Résumé : Le point sur le potentiel énergétique et l'impact environnemental de l'exploitation du gaz du schiste. Historique de l'exploitation aux Etats-Unis et impact économique pour les entreprises et les particuliers : productivité et coûts. Fracturation hydraulique et risques de contaminations et d'appauvrissements des ressources en eau, potentiel et rentabilité en France. Le point sur la combustion des énergies fossiles et les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique : limites et priorités françaises pour la transition énergétique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il autoriser l'exploration du gaz de schiste ? 2, Gaz de schiste : miracle ou mirage ? [texte imprimé] / Alain Grandjean, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.75-79.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : développement durable / type d'énergie Mots-clés : gaz de schiste Résumé : Le point sur le potentiel énergétique et l'impact environnemental de l'exploitation du gaz du schiste. Historique de l'exploitation aux Etats-Unis et impact économique pour les entreprises et les particuliers : productivité et coûts. Fracturation hydraulique et risques de contaminations et d'appauvrissements des ressources en eau, potentiel et rentabilité en France. Le point sur la combustion des énergies fossiles et les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique : limites et priorités françaises pour la transition énergétique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Faut-il fiscaliser le financement de la protection sociale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Sterdyniak, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.35-41 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : protection sociale / système fiscal Résumé : Analyse des modalités d'une réforme du financement de la protection sociale en France. Détail des arguments en faveur de la réforme et des risques. Analyse du système français de protection sociale : caractère redistributif en direction des ménages, compétitivité de l'économie française. Distinction entre prestations d'assurances sociales et prestations universelles et présentation de cinq projets de réformes de financement de la protection sociale. Débat autour de la contribution sociale sur la valeur ajoutée (CSVA), de la taxation écologique, détail de l'application de la réforme de la CSG (contribution sociale généralisée) et présentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Risques de la baisse des cotisations employeurs et enjeux pour la compétitivité économique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il fiscaliser le financement de la protection sociale ? [texte imprimé] / Henri Sterdyniak, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.35-41.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : protection sociale / système fiscal Résumé : Analyse des modalités d'une réforme du financement de la protection sociale en France. Détail des arguments en faveur de la réforme et des risques. Analyse du système français de protection sociale : caractère redistributif en direction des ménages, compétitivité de l'économie française. Distinction entre prestations d'assurances sociales et prestations universelles et présentation de cinq projets de réformes de financement de la protection sociale. Débat autour de la contribution sociale sur la valeur ajoutée (CSVA), de la taxation écologique, détail de l'application de la réforme de la CSG (contribution sociale généralisée) et présentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Risques de la baisse des cotisations employeurs et enjeux pour la compétitivité économique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Fiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Simula, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.56-61 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : entreprise / impôt direct Résumé : Analyse du système fiscal concernant les entreprises. Application de la fiscalité selon la forme d'organisation des entreprises, la définition de l'entreprise (impôt sur les sociétés et impôt sur les dividendes), et l'incidence fiscale légale et économique. Débat autour de la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et remise en cause d'avantages aux entreprises. Présentation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Tendances de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne : nivellement vers le bas ("race to the bottom"), concurrence fiscale et limites pour l'attractivité des territoires et la concurrence, nécessité d'une harmonisation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale [texte imprimé] / Laurent Simula, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.56-61.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : entreprise / impôt direct Résumé : Analyse du système fiscal concernant les entreprises. Application de la fiscalité selon la forme d'organisation des entreprises, la définition de l'entreprise (impôt sur les sociétés et impôt sur les dividendes), et l'incidence fiscale légale et économique. Débat autour de la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et remise en cause d'avantages aux entreprises. Présentation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Tendances de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne : nivellement vers le bas ("race to the bottom"), concurrence fiscale et limites pour l'attractivité des territoires et la concurrence, nécessité d'une harmonisation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Jean-Pierre Le Goff : "La fin du village" (Gallimard, 2012) Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste Marsollat, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.92-94 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : étude sociologique / milieu rural Résumé : Présentation de l'étude menée à Cadenet (Vaucluse) par le sociologue Jean-Pierre Le Goff. Historique et changements du village de Cadenet : situation, activités, emploi, niveau de vie. Définition de la "société d'interconnaissance", impact de la société de consommation et des événements de Mai 68. Phénomène de néo-ruralité et limites, portée pour l'étude de la société française dans son ensemble. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Jean-Pierre Le Goff : "La fin du village" (Gallimard, 2012) [texte imprimé] / Baptiste Marsollat, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.92-94.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : étude sociologique / milieu rural Résumé : Présentation de l'étude menée à Cadenet (Vaucluse) par le sociologue Jean-Pierre Le Goff. Historique et changements du village de Cadenet : situation, activités, emploi, niveau de vie. Définition de la "société d'interconnaissance", impact de la société de consommation et des événements de Mai 68. Phénomène de néo-ruralité et limites, portée pour l'étude de la société française dans son ensemble. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : L'assistance médicale à la procréation Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Le Coz, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.80-85 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : éthique médicale / législation Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons du maintien de la loi de 2011 sur l'anonymat du donneur. Le rejet de la proposition d'autoriser la gestation pour autrui (GPA) en France : risques pour la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant et la question de la rémunération des gestatrices. Enjeux éthiques de la vitrification des ovocytes et étude des discriminations et des limites induites par le changement d'accès aux techniques de l'AMP. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] L'assistance médicale à la procréation [texte imprimé] / Pierre Le Coz, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.80-85.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : éthique médicale / législation Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons du maintien de la loi de 2011 sur l'anonymat du donneur. Le rejet de la proposition d'autoriser la gestation pour autrui (GPA) en France : risques pour la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant et la question de la rémunération des gestatrices. Enjeux éthiques de la vitrification des ovocytes et étude des discriminations et des limites induites par le changement d'accès aux techniques de l'AMP. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
Titre : La réforme fiscale en marche ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Le Cacheux, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.9-13 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : réforme / système fiscal Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Retour sur l'évolution des mesures fiscales mises en oeuvre en France. Historique et analyse de la perception du système fiscal et de la réforme du financement de la protection sociale par les Français : limites, exemples. Détail des modifications dans les prélèvements directs : imposition des revenus, heures supplémentaires et patrimoines des Français. Limites de la balance entre l'imposition des revenus d'activité et du capital selon les moyens des ménages. Analyse des mesures fiscales en faveur des entreprises, rôle dans une possible fiscalisation du financement de la protection sociale et pondération de la fiscalité sur la consommation, possibilité d'une fiscalité écologique et avenir de la réforme fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La réforme fiscale en marche ? [texte imprimé] / Jacques Le Cacheux, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.9-13.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : réforme / système fiscal Mots-clés : sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Retour sur l'évolution des mesures fiscales mises en oeuvre en France. Historique et analyse de la perception du système fiscal et de la réforme du financement de la protection sociale par les Français : limites, exemples. Détail des modifications dans les prélèvements directs : imposition des revenus, heures supplémentaires et patrimoines des Français. Limites de la balance entre l'imposition des revenus d'activité et du capital selon les moyens des ménages. Analyse des mesures fiscales en faveur des entreprises, rôle dans une possible fiscalisation du financement de la protection sociale et pondération de la fiscalité sur la consommation, possibilité d'une fiscalité écologique et avenir de la réforme fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La taxe à 75% est-elle efficace ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Simula, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.14-20 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : impôt / politique fiscale / réforme Résumé : Analyse de la mesure de contribution exceptionnelle à 75%. Historique et raisons de son refus. Débat sur la progressivité du système fiscal et l'équité des ménages. Modalités d'application de la taxe selon le projet de loi de finances : caractère exceptionnel et union de la nouvelle taxe à l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), la CSG (contribution sociale généralisée), et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Assiette (base fiscale) et détail de la part des revenus imposés effectivement à 75%, ratio de l'augmentation du taux moyen d'imposition. Limites : évitement fiscal, fraude (niches fiscales et transfert de revenus à l'étranger) et optimisation fiscales. Solutions afin de taxer les hauts revenus et orientations sociales et économiques de la politique fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La taxe à 75% est-elle efficace ? [texte imprimé] / Laurent Simula, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.14-20.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : impôt / politique fiscale / réforme Résumé : Analyse de la mesure de contribution exceptionnelle à 75%. Historique et raisons de son refus. Débat sur la progressivité du système fiscal et l'équité des ménages. Modalités d'application de la taxe selon le projet de loi de finances : caractère exceptionnel et union de la nouvelle taxe à l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), la CSG (contribution sociale généralisée), et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Assiette (base fiscale) et détail de la part des revenus imposés effectivement à 75%, ratio de l'augmentation du taux moyen d'imposition. Limites : évitement fiscal, fraude (niches fiscales et transfert de revenus à l'étranger) et optimisation fiscales. Solutions afin de taxer les hauts revenus et orientations sociales et économiques de la politique fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le RSA : un nouvel état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick L'horty, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.86-91 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Mots-clés : RSA (revenu de solidarité active) Résumé : Le point sur la réforme du RSA (revenu de solidarité active) en France. Historique et champ d'application par rapport au RMI (revenu minimum d'insertion) et à l'allocation parent isolé. Objectifs pour l'emploi et les catégories de bénéficiaires. Analyse du rôle de la mesure dans la réorganisation des politiques d'insertion et le rendement de la prestation sociale. Bilan par rapport à l'évolution du taux de pauvreté en France, cas du non-recours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le RSA : un nouvel état des lieux [texte imprimé] / Yannick L'horty, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.86-91.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Mots-clés : RSA (revenu de solidarité active) Résumé : Le point sur la réforme du RSA (revenu de solidarité active) en France. Historique et champ d'application par rapport au RMI (revenu minimum d'insertion) et à l'allocation parent isolé. Objectifs pour l'emploi et les catégories de bénéficiaires. Analyse du rôle de la mesure dans la réorganisation des politiques d'insertion et le rendement de la prestation sociale. Bilan par rapport à l'évolution du taux de pauvreté en France, cas du non-recours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les difficultés de la fiscalité écologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Chiroleu-Assouline, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.28-34 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Mots-clés : éco-taxe Résumé : Analyse des fondements d'une fiscalité écologique en France. Nécessité de l'impôt écologique selon le Grenelle de l'environnement : répartition des émissions de CO2 entre entreprises et production d'énergie. Objectifs écologiques et fiscaux : système du signal-prix. Portée de la taxe environnementale par rapport aux autres pays européens, articulation des taxes sur l'énergie, de la taxe intérieure sur sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), sur la consommation de charbon (TICC) et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Volonté de l'Union européenne d'harmoniser la fiscalité écologique et limites. Encadrés : le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ; définitions ; le Comité permanent pour la fiscalité écologique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les difficultés de la fiscalité écologique [texte imprimé] / Mireille Chiroleu-Assouline, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.28-34.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Mots-clés : éco-taxe Résumé : Analyse des fondements d'une fiscalité écologique en France. Nécessité de l'impôt écologique selon le Grenelle de l'environnement : répartition des émissions de CO2 entre entreprises et production d'énergie. Objectifs écologiques et fiscaux : système du signal-prix. Portée de la taxe environnementale par rapport aux autres pays européens, articulation des taxes sur l'énergie, de la taxe intérieure sur sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), sur la consommation de charbon (TICC) et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Volonté de l'Union européenne d'harmoniser la fiscalité écologique et limites. Encadrés : le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ; définitions ; le Comité permanent pour la fiscalité écologique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les impôts en famille : du nouveau ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Allègre, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.21-27 Note générale : Bibliographie, schéma. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : impôt / situation familiale Résumé : Analyse de la mesure de quotient familial en France. Débat entre individualisation ou "familiarisation" de l'impôt dans le cadre d'une fiscalité progressive. Détail du système de quotient familial et exemples. Problématique du niveau de vie selon la composition des foyers. Avantages et limites de l'individualisation de l'impôt : égalité hommes-femmes et quotient conjugal, étude de la solution du crédit d'impôt. Proposition de compromis au quotient conjugal et volet "enfants" du quotient familial, bilan du projet initial de réforme fiscale. Encadré : équité horizontale et verticale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les impôts en famille : du nouveau ? [texte imprimé] / Guillaume Allègre, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.21-27.
Bibliographie, schéma.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : impôt / situation familiale Résumé : Analyse de la mesure de quotient familial en France. Débat entre individualisation ou "familiarisation" de l'impôt dans le cadre d'une fiscalité progressive. Détail du système de quotient familial et exemples. Problématique du niveau de vie selon la composition des foyers. Avantages et limites de l'individualisation de l'impôt : égalité hommes-femmes et quotient conjugal, étude de la solution du crédit d'impôt. Proposition de compromis au quotient conjugal et volet "enfants" du quotient familial, bilan du projet initial de réforme fiscale. Encadré : équité horizontale et verticale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les prémices d'une fiscalité sur les mouvements financiers internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Jégourel, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.50-55 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : système financier / système fiscal Résumé : Débat autour de la fiscalité sur les mouvements financiers internationaux. Le point sur la nécessité de régulation des marchés financiers dans le contexte de crise économique. Présentation de la taxe sur les transactions financières (TFF) dite "taxe Tobin" : historique, objectifs (autonomie de la politique monétaire) et portée politique, adoption et application. Historique en France avec la taxation sur les opérations de bourse, avenir de la fiscalisation des opérations financières en Europe et utilisations possibles des recettes de la taxation. Le point sur le "trading à haute fréquence" (THF) : nécessité de régulation, champ d'application et efficacité réelle, limites et avenir. Encadré : définitions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Les prémices d'une fiscalité sur les mouvements financiers internationaux [texte imprimé] / Yves Jégourel, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.50-55.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : système financier / système fiscal Résumé : Débat autour de la fiscalité sur les mouvements financiers internationaux. Le point sur la nécessité de régulation des marchés financiers dans le contexte de crise économique. Présentation de la taxe sur les transactions financières (TFF) dite "taxe Tobin" : historique, objectifs (autonomie de la politique monétaire) et portée politique, adoption et application. Historique en France avec la taxation sur les opérations de bourse, avenir de la fiscalisation des opérations financières en Europe et utilisations possibles des recettes de la taxation. Le point sur le "trading à haute fréquence" (THF) : nécessité de régulation, champ d'application et efficacité réelle, limites et avenir. Encadré : définitions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
Titre : Systèmes fiscaux et prestations sociales dans l'OCDE Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Joumard, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.42-49 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : protection sociale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement) Résumé : Analyse et mise en perspective des modèles sociaux et fiscaux des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Présentation des objectifs des systèmes de protection sociale : assurance sociale ou assistance ciblée, rôle des acteurs privés (assurances) et familles. Impact redistributif des impôts et prestations sociales en espèces pour les ménages selon les pays. Caractérisation et pertinence de l'approche empirique des modèles de protection sociale, définition des modèles français, des pays nordiques, d'Europe continentale, anglo-saxons et "émergents". Encadré : les mesures de l'impact redistributif des impôts et des prestations sociales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Systèmes fiscaux et prestations sociales dans l'OCDE [texte imprimé] / Isabelle Joumard, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.42-49.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : protection sociale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement) Résumé : Analyse et mise en perspective des modèles sociaux et fiscaux des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Présentation des objectifs des systèmes de protection sociale : assurance sociale ou assistance ciblée, rôle des acteurs privés (assurances) et familles. Impact redistributif des impôts et prestations sociales en espèces pour les ménages selon les pays. Caractérisation et pertinence de l'approche empirique des modèles de protection sociale, définition des modèles français, des pays nordiques, d'Europe continentale, anglo-saxons et "émergents". Encadré : les mesures de l'impact redistributif des impôts et des prestations sociales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Un monde sans impôt est-il possible ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Salin, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.62-68 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : système fiscal Résumé : Débat autour de la nécessité et de l'utilité de la fiscalité. Etude de la possibilité d'une société sans impôt : rôle de l'Etat pour les citoyens. Les arguments contre l'impôt : contrainte de la soumission à l'impôt, détail du principe de double destruction des incitations productives au niveau des redevables et bénéficiaires de l'impôt et manque de transparence du système fiscal. Raisonnement autour du consentement à l'impôt : légitimité du financement de "biens publics" et de services par l'argent public. Propositions de légitimation de l'impôt, limites et possibilité d'un monde sans impôt. Encadrés : la TVA et la production ; les principes d'une fiscalité démocratique ; les biens publics ; l'Etat selon Bastiat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Un monde sans impôt est-il possible ? [texte imprimé] / Pascal Salin, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.62-68.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : système fiscal Résumé : Débat autour de la nécessité et de l'utilité de la fiscalité. Etude de la possibilité d'une société sans impôt : rôle de l'Etat pour les citoyens. Les arguments contre l'impôt : contrainte de la soumission à l'impôt, détail du principe de double destruction des incitations productives au niveau des redevables et bénéficiaires de l'impôt et manque de transparence du système fiscal. Raisonnement autour du consentement à l'impôt : légitimité du financement de "biens publics" et de services par l'argent public. Propositions de légitimation de l'impôt, limites et possibilité d'un monde sans impôt. Encadrés : la TVA et la production ; les principes d'une fiscalité démocratique ; les biens publics ; l'Etat selon Bastiat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
Titre : Un système fiscal en transition Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.2-8 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les prélèvements obligatoires et les impôts en France. Renforcement de la fiscalité et rentabilité pour l'Etat. Définition et pondération de trois catégories d'impôts destinés à l'Etat et aux ODAC (organismes divers d'administration centrale), impôts locaux et sociaux, changements. Analyse des barèmes et des recettes de l'impôt sur le revenu (IR), sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Tendances de la fiscalité locale et des impôts sociaux, nécessité d'accroissement du produit fiscal dans le contexte de crise et risques pour la croissance économique : lutte contre la fraude fiscale et réduction des dépenses, aide aux entreprises via le crédit d'impôt "compétitivité" et avenir. Encadré : les impôts de l'Ancien régime à nos jours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Un système fiscal en transition [texte imprimé] / Michel Bouvier, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.2-8.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les prélèvements obligatoires et les impôts en France. Renforcement de la fiscalité et rentabilité pour l'Etat. Définition et pondération de trois catégories d'impôts destinés à l'Etat et aux ODAC (organismes divers d'administration centrale), impôts locaux et sociaux, changements. Analyse des barèmes et des recettes de l'impôt sur le revenu (IR), sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Tendances de la fiscalité locale et des impôts sociaux, nécessité d'accroissement du produit fiscal dans le contexte de crise et risques pour la croissance économique : lutte contre la fraude fiscale et réduction des dépenses, aide aux entreprises via le crédit d'impôt "compétitivité" et avenir. Encadré : les impôts de l'Ancien régime à nos jours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
