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| Archive | documentaire | CDI | 024579 | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierComités d'entreprise. Consultation : nouvelles données, nouveaux délais. / Magali Boutin in Juristourisme, 170 (12/2014)
Titre : Comités d'entreprise. Consultation : nouvelles données, nouveaux délais. Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali Boutin, Auteur Année : 2014 Article : p. 41-43
in Juristourisme > 170 (12/2014)Descripteurs : comité d'entreprise / droit au travail Résumé : Une loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a instauré de nouveaux dispositifs en matière de consultation du comité d'entreprise. Nature du document : documentaire [article] Comités d'entreprise. Consultation : nouvelles données, nouveaux délais. [texte imprimé] / Magali Boutin, Auteur . - 2014 . - p. 41-43.
in Juristourisme > 170 (12/2014)
Descripteurs : comité d'entreprise / droit au travail Résumé : Une loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a instauré de nouveaux dispositifs en matière de consultation du comité d'entreprise. Nature du document : documentaire
Titre : Domaine skiable : quelles utilisations du domaine public ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Trolez, Auteur Année : 2014 Article : p. 38-40
in Juristourisme > 170 (12/2014)Descripteurs : ski / station de montagne / tourisme Résumé : Les activités sur les domaines skiables tendent à se développer, entraînant avec elles de nombreuses questions juridiques quant aux fondements contractuels à mettre en oeuvre afin d'encadrer ces activités. Pistes de ski et régime de domanialité. Conséquences en termes de gestion des espaces affectés à des tiers sur les pistes de ski. Domaine public et notion de fonds de commerce. Nature du document : documentaire [article] Domaine skiable : quelles utilisations du domaine public ? [texte imprimé] / Charlotte Trolez, Auteur . - 2014 . - p. 38-40.
in Juristourisme > 170 (12/2014)
Descripteurs : ski / station de montagne / tourisme Résumé : Les activités sur les domaines skiables tendent à se développer, entraînant avec elles de nombreuses questions juridiques quant aux fondements contractuels à mettre en oeuvre afin d'encadrer ces activités. Pistes de ski et régime de domanialité. Conséquences en termes de gestion des espaces affectés à des tiers sur les pistes de ski. Domaine public et notion de fonds de commerce. Nature du document : documentaire
Titre : Professionnels du tourisme et clients : quel partage de responsabilité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa Barbaro, Auteur Année : 2014 Article : p. 44-47
in Juristourisme > 170 (12/2014)Descripteurs : agence de voyage / assistance / client / tourisme Mots-clés : activité touristique Résumé : Le rapatriement comme obligation de l'agence de voyages. Le rapatriement, un acte de prévoyance à l'initiative du touriste. Nature du document : documentaire [article] Professionnels du tourisme et clients : quel partage de responsabilité ? [texte imprimé] / Vanessa Barbaro, Auteur . - 2014 . - p. 44-47.
in Juristourisme > 170 (12/2014)
Descripteurs : agence de voyage / assistance / client / tourisme Mots-clés : activité touristique Résumé : Le rapatriement comme obligation de l'agence de voyages. Le rapatriement, un acte de prévoyance à l'initiative du touriste. Nature du document : documentaire
Titre : Relations de travail. Egalité, diversité : les deux font la paire. Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Quaranta, Auteur Année : 2014 Article : p. 17-37
in Juristourisme > 170 (12/2014)Descripteurs : discrimination sociale / droit au travail / tourisme Résumé : La lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité professionnelle constituent un enjeu majeur dans la vie de l'entreprise que les professionnels du tourisme doivent s'efforcer d'appréhender en amont. L'intérêt de mener une politique de prévention de ces risques est double : préserver le climat social, constituer, le cas échéant, un faisceau d'indices. Egalité de traitement et principe de non-discrimination. L'emprise de la discrimination. Principe d'égalité de traitement : une reconnaissance judiciaire. Hommes-femmes : de l'égalité à la non-discrimination. Agir en amont en faveur de l'égalité et contre la discrimination. L'égalité et la discrimination dans la phase contentieuse du dossier. Mais qui est donc ce défenseur des droits ? Note de contenu : Dossier. Nature du document : documentaire [article] Relations de travail. Egalité, diversité : les deux font la paire. [texte imprimé] / Ariane Quaranta, Auteur . - 2014 . - p. 17-37.
in Juristourisme > 170 (12/2014)
Descripteurs : discrimination sociale / droit au travail / tourisme Résumé : La lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité professionnelle constituent un enjeu majeur dans la vie de l'entreprise que les professionnels du tourisme doivent s'efforcer d'appréhender en amont. L'intérêt de mener une politique de prévention de ces risques est double : préserver le climat social, constituer, le cas échéant, un faisceau d'indices. Egalité de traitement et principe de non-discrimination. L'emprise de la discrimination. Principe d'égalité de traitement : une reconnaissance judiciaire. Hommes-femmes : de l'égalité à la non-discrimination. Agir en amont en faveur de l'égalité et contre la discrimination. L'égalité et la discrimination dans la phase contentieuse du dossier. Mais qui est donc ce défenseur des droits ? Note de contenu : Dossier. Nature du document : documentaire
