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| Archives | documentaire | CDI | 024835 | Disponible |
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Titre : Débit de boissons : Tournée générale ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Hapsatou Aboubakary, Auteur Année : 2015 Article : p. 19-37
in Juristourisme > 175 (05/2015)Descripteurs : débit de boisson / hôtellerie-restauration / législation / métier : hôtellerie et restauration / restauration Résumé : Les débits de boissons dans le maillage territorial français : un outil de compréhension de l'évolution des espaces ? Bistrot de Pays : vingt ans de convivialité au coeur des territoires ruraux. Les débits de boissons, une activité strictement réglementée par l'Etat. La démarche qualité, élément de valorisation du débit de boissons. Un régime jurirdique à respecter au quotidien. Débits de boissons : quelle fiscalité ? Activités touristiques et festives, quelles sanctions en cas de manquement à la réglementation ? Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire [article] Débit de boissons : Tournée générale ! [texte imprimé] / Hapsatou Aboubakary, Auteur . - 2015 . - p. 19-37.
in Juristourisme > 175 (05/2015)
Descripteurs : débit de boisson / hôtellerie-restauration / législation / métier : hôtellerie et restauration / restauration Résumé : Les débits de boissons dans le maillage territorial français : un outil de compréhension de l'évolution des espaces ? Bistrot de Pays : vingt ans de convivialité au coeur des territoires ruraux. Les débits de boissons, une activité strictement réglementée par l'Etat. La démarche qualité, élément de valorisation du débit de boissons. Un régime jurirdique à respecter au quotidien. Débits de boissons : quelle fiscalité ? Activités touristiques et festives, quelles sanctions en cas de manquement à la réglementation ? Note de contenu : Dossier Nature du document : documentaire La protection du salarié face au pouvoir disciplinaire de l'employeur / Catherine Minet-Letalle in Juristourisme, 175 (05/2015)
Titre : La protection du salarié face au pouvoir disciplinaire de l'employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Minet-Letalle, Auteur Année : 2015 Article : p. 41-44
in Juristourisme > 175 (05/2015)Descripteurs : droit du travail / employeur / salarié / sanction / sanction pénale Mots-clés : Protection du salarié Résumé : L'employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés et, au besoin, de sanctionner tout comportement qu'il juge fautif. Mais tous les faits commus par le salarié ne peuvent en principe faire l'objet de sanctions, certains relevant de la vie personnelle du salarié. Nature du document : documentaire [article] La protection du salarié face au pouvoir disciplinaire de l'employeur [texte imprimé] / Catherine Minet-Letalle, Auteur . - 2015 . - p. 41-44.
in Juristourisme > 175 (05/2015)
Descripteurs : droit du travail / employeur / salarié / sanction / sanction pénale Mots-clés : Protection du salarié Résumé : L'employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés et, au besoin, de sanctionner tout comportement qu'il juge fautif. Mais tous les faits commus par le salarié ne peuvent en principe faire l'objet de sanctions, certains relevant de la vie personnelle du salarié. Nature du document : documentaire
Titre : Panorama de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Lachièze, Auteur Année : 2015 Article : p. 45-47
in Juristourisme > 175 (05/2015)Descripteurs : droit du travail / hôtellerie / législation / restauration Résumé : Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les agents de voyages au mois de septembre puis un exposé de la jurisprudence sur les transporteurs de personnes au moins de janvier, voici un panorama d'actualité sur les hébergements et la restauration. Nature du document : documentaire [article] Panorama de jurisprudence [texte imprimé] / Christophe Lachièze, Auteur . - 2015 . - p. 45-47.
in Juristourisme > 175 (05/2015)
Descripteurs : droit du travail / hôtellerie / législation / restauration Résumé : Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les agents de voyages au mois de septembre puis un exposé de la jurisprudence sur les transporteurs de personnes au moins de janvier, voici un panorama d'actualité sur les hébergements et la restauration. Nature du document : documentaire
Titre : Que peut apporter la SCIC au secteur du tourisme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Devès, Auteur Année : 2015 Article : p. 38-40
in Juristourisme > 175 (05/2015)Descripteurs : collectivité territoriale / législation / métier : tourisme et loisirs / tourisme Mots-clés : SCIC ESS Résumé : La loi économique sociale et solidaire (ESS) a modernisé le statut de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) afin de permettre à cette structure de porter des partenariats publics-privés autour à la fois de projets marchands et d'intérêt général au service des territoires. Une opportunité pour le tourisme? Nature du document : documentaire [article] Que peut apporter la SCIC au secteur du tourisme ? [texte imprimé] / Claude Devès, Auteur . - 2015 . - p. 38-40.
in Juristourisme > 175 (05/2015)
Descripteurs : collectivité territoriale / législation / métier : tourisme et loisirs / tourisme Mots-clés : SCIC ESS Résumé : La loi économique sociale et solidaire (ESS) a modernisé le statut de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) afin de permettre à cette structure de porter des partenariats publics-privés autour à la fois de projets marchands et d'intérêt général au service des territoires. Une opportunité pour le tourisme? Nature du document : documentaire
