Fraude : quels droits pour les marques ? / Guénola Cousin / SPDC (2011) in Points de Vente, 1093 (09/05/2011)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1093 (09/05/2011) Titre : Fraude : quels droits pour les marques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Guénola Cousin, Auteur Editeur : SPDC, 2011 Article : p.49 Langues : Français (fre) Descripteurs : marque commerciale / propriété industrielle Résumé : Le point, en 2011, sur le droit français en matière d'enregistrement d'une marque. Exemples et cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Fraude : quels droits pour les marques ? [texte imprimé] / Guénola Cousin, Auteur . - SPDC, 2011 . - p.49. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1093 (09/05/2011) Descripteurs : marque commerciale / propriété industrielle Résumé : Le point, en 2011, sur le droit français en matière d'enregistrement d'une marque. Exemples et cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

Marques et liens commerciaux : bilan et perspectives / Guénola Cousin / SPDC (2012) in Points de Vente, 1106 (09/01/2012)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1106 (09/01/2012) Titre : Marques et liens commerciaux : bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Guénola Cousin, Auteur Editeur : SPDC, 2012 Article : p.51 Langues : Français (fre) Descripteurs : commerce électronique / concurrence / jurisprudence Résumé : Le point, en 2012, sur la réglementation concernant l'utilisation d'une marque concurrente dans des liens commerciaux ou des référencements payants. Cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Marques et liens commerciaux : bilan et perspectives [texte imprimé] / Guénola Cousin, Auteur . - SPDC, 2012 . - p.51. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1106 (09/01/2012) Descripteurs : commerce électronique / concurrence / jurisprudence Résumé : Le point, en 2012, sur la réglementation concernant l'utilisation d'une marque concurrente dans des liens commerciaux ou des référencements payants. Cas de jurisprudence. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique