Services intracommunautaires : veillez à la TVA ! / Hervé Bidaud / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 290 (06/2010)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 290 (06/2010) Titre : Services intracommunautaires : veillez à la TVA ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Bidaud, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2010 Article : p.132-133 Langues : Français (fre) Mots-clés : réglementation économique  droit communautaire européen  TVA (taxe à la valeur ajoutée)  2010- Résumé : Exposé, en 2010, des nouvelles directives européennes ("paquet TVA") concernant la déclaration de la TVA. Règles selon la qualité du client et le type de services concernés. Obligations respectives du client et du prestataire. Aperçu des formalités déclaratives, notamment de la déclaration européenne de services (DES). Encadrés : exemples de dérogations ; explications sur "l'autoliquidation". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Services intracommunautaires : veillez à la TVA ! [texte imprimé] / Hervé Bidaud, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur . - Express-Roularta, 2010 . - p.132-133. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 290 (06/2010) Mots-clés : réglementation économique  droit communautaire européen  TVA (taxe à la valeur ajoutée)  2010- Résumé : Exposé, en 2010, des nouvelles directives européennes ("paquet TVA") concernant la déclaration de la TVA. Règles selon la qualité du client et le type de services concernés. Obligations respectives du client et du prestataire. Aperçu des formalités déclaratives, notamment de la déclaration européenne de services (DES). Encadrés : exemples de dérogations ; explications sur "l'autoliquidation". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique