[article]
| Titre : |
Rupture brutale de la relation commerciale : anticipez ! Et négociez... |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Dominique Jardin, Personne interviewée ; Catherine Batteux, Intervieweur |
| Editeur : |
SPDC, 2011 |
| Article : |
p.46-47 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Points de Vente > 1090 (21/03/2011)
| Descripteurs : |
contrat commercial / relation inter-entreprises
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| Résumé : |
Entretien, en 2011, avec l'avocate Dominique Jardin sur les situations de rupture de la relation commerciale. Présentation de l'article L 442-6.5 du code de commerce. Encadrés : cas de jurisprudence concernant la clause résolutoire ; le préavis contractuel ; la référence à des usages existants ; la négociation. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Entretien, interview |
[article] Rupture brutale de la relation commerciale : anticipez ! Et négociez... [texte imprimé] / Dominique Jardin, Personne interviewée ; Catherine Batteux, Intervieweur . - SPDC, 2011 . - p.46-47. Langues : Français ( fre) in Points de Vente > 1090 (21/03/2011)
| Descripteurs : |
contrat commercial / relation inter-entreprises
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| Résumé : |
Entretien, en 2011, avec l'avocate Dominique Jardin sur les situations de rupture de la relation commerciale. Présentation de l'article L 442-6.5 du code de commerce. Encadrés : cas de jurisprudence concernant la clause résolutoire ; le préavis contractuel ; la référence à des usages existants ; la négociation. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Entretien, interview |
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