Non-concurrence : attention aux clauses illicites / Annaël Bashan / SPDC (2011) in Points de Vente, 1091 (04/04/2011)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1091 (04/04/2011) Titre : Non-concurrence : attention aux clauses illicites Type de document : texte imprimé Auteurs : Annaël Bashan, Auteur Editeur : SPDC, 2011 Article : p.49 Langues : Français (fre) Descripteurs : contrat de travail / jurisprudence Résumé : Point de vue d'Annaël Bashan (cabinet Simon Associés), en 2011, sur la jurisprudence en matière de clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail. Analyse d'un cas et de la décision de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Non-concurrence : attention aux clauses illicites [texte imprimé] / Annaël Bashan, Auteur . - SPDC, 2011 . - p.49. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1091 (04/04/2011) Descripteurs : contrat de travail / jurisprudence Résumé : Point de vue d'Annaël Bashan (cabinet Simon Associés), en 2011, sur la jurisprudence en matière de clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail. Analyse d'un cas et de la décision de la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique