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Auteur Nicolas Samarcq |
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L'obligation de déclarer ses fichiers à la CNIL / Nicolas Samarcq / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 301 (06/2011)
[article]
Titre : L'obligation de déclarer ses fichiers à la CNIL Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Samarcq, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.104-105 Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 301 (06/2011)Descripteurs : informatique et libertés Mots-clés : organisme : collectivité Résumé : Rappel, en 2011, des procédures réglementaires pour une entreprise de déclaration de ses fichiers à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Obligations et responsabilité du chef d'entreprise. Procédure pour remplir la déclaration. Compétences de la CNIL en matière de contrôle et d'infractions. Encadrés : rôle du correspondant informatique et libertés (CIL) ; rappel de la loi Informatique et libertés sur le contenu des fichiers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'obligation de déclarer ses fichiers à la CNIL [texte imprimé] / Nicolas Samarcq, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.104-105.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 301 (06/2011)
Descripteurs : informatique et libertés Mots-clés : organisme : collectivité Résumé : Rappel, en 2011, des procédures réglementaires pour une entreprise de déclaration de ses fichiers à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Obligations et responsabilité du chef d'entreprise. Procédure pour remplir la déclaration. Compétences de la CNIL en matière de contrôle et d'infractions. Encadrés : rôle du correspondant informatique et libertés (CIL) ; rappel de la loi Informatique et libertés sur le contenu des fichiers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique