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Auteur Yannick Dagorne-Labbe |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAgent de voyages : la force majeure en matière de tourisme / Yannick Dagorne-Labbe in Juristourisme, 144 (juillet 2012)
Titre : Agent de voyages : la force majeure en matière de tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dagorne-Labbe, Auteur Année : 2012 Article : p. 45 à 47
in Juristourisme > 144 (juillet 2012)Descripteurs : agence de voyage / industrie du tourisme / responsabilité civile / tourisme Mots-clés : cas de force majeur Résumé : L'agence de voyages est responsable de plein droit en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations prévues dans le forfait touristique. Cependant, plusieurs hypothèses d'exclusion de cette responsabilité sont prévues, parmi lesquelles figure la force majeure. Nature du document : documentaire [article] Agent de voyages : la force majeure en matière de tourisme [texte imprimé] / Yannick Dagorne-Labbe, Auteur . - 2012 . - p. 45 à 47.
in Juristourisme > 144 (juillet 2012)
Descripteurs : agence de voyage / industrie du tourisme / responsabilité civile / tourisme Mots-clés : cas de force majeur Résumé : L'agence de voyages est responsable de plein droit en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations prévues dans le forfait touristique. Cependant, plusieurs hypothèses d'exclusion de cette responsabilité sont prévues, parmi lesquelles figure la force majeure. Nature du document : documentaire
Titre : Le classement des hôtels de tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dagorne-Labbe, Auteur Année : 2016 Article : p.45-47
in Juristourisme > 188 (07/2016)Descripteurs : équipement touristique / hôtellerie Résumé : Le classement de l'hôtel de l'hôtel de tourisme dans l'une des catégories prévues par les textes est le résultat d'une procédure spécifique. Atout France joue un rôle primordial dans ce classement. Note de contenu : Article, activités touristiques Nature du document : documentaire [article] Le classement des hôtels de tourisme [texte imprimé] / Yannick Dagorne-Labbe, Auteur . - 2016 . - p.45-47.
in Juristourisme > 188 (07/2016)
Descripteurs : équipement touristique / hôtellerie Résumé : Le classement de l'hôtel de l'hôtel de tourisme dans l'une des catégories prévues par les textes est le résultat d'une procédure spécifique. Atout France joue un rôle primordial dans ce classement. Note de contenu : Article, activités touristiques Nature du document : documentaire
Titre : Quelle information pour franchir les frontières ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dagorne-Labbe, Auteur Année : 2012 Article : p. 46-47
in Juristourisme > 147 (novembre 2012)Descripteurs : agence de voyage / document administratif / métier : tourisme et loisirs / tourisme international Mots-clés : Visa passeport Résumé : Quand un voyageur franchit des frontières, l'agence de voyages a une obligation d'information envers ce dernier. En quoi consiste-t-elle, notamment lorsque l'agence lui obtient un visa ? Nature du document : documentaire [article] Quelle information pour franchir les frontières ? [texte imprimé] / Yannick Dagorne-Labbe, Auteur . - 2012 . - p. 46-47.
in Juristourisme > 147 (novembre 2012)
Descripteurs : agence de voyage / document administratif / métier : tourisme et loisirs / tourisme international Mots-clés : Visa passeport Résumé : Quand un voyageur franchit des frontières, l'agence de voyages a une obligation d'information envers ce dernier. En quoi consiste-t-elle, notamment lorsque l'agence lui obtient un visa ? Nature du document : documentaire
Titre : Responsabilité. Le "fait de l'homme" exonératoire de l'agence de voyages. Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dagorne-Labbe, Auteur Année : 2015 Article : p. 45-47
in Juristourisme > 176 (06/2015)Descripteurs : agence de voyage / droit / métier : tourisme et loisirs / tourisme Résumé : Les exceptions au principe de la responsabilité de plein droit du vendeur de voyage ou de séjour énumérées par le deuxième alinéa L.211-16 du code du tourisme sont constituées notamment par le fait de la victime ou d'un tiers au contrat. Chacune de ces deux causes d'exclusion partielle ou totale de la responsabilité de l'agence de voyages est soumise à des règles spécifiques permettant de préserver aussi bien les droits du vendeur du forfait que ceux de son acheteur Nature du document : documentaire [article] Responsabilité. Le "fait de l'homme" exonératoire de l'agence de voyages. [texte imprimé] / Yannick Dagorne-Labbe, Auteur . - 2015 . - p. 45-47.
in Juristourisme > 176 (06/2015)
Descripteurs : agence de voyage / droit / métier : tourisme et loisirs / tourisme Résumé : Les exceptions au principe de la responsabilité de plein droit du vendeur de voyage ou de séjour énumérées par le deuxième alinéa L.211-16 du code du tourisme sont constituées notamment par le fait de la victime ou d'un tiers au contrat. Chacune de ces deux causes d'exclusion partielle ou totale de la responsabilité de l'agence de voyages est soumise à des règles spécifiques permettant de préserver aussi bien les droits du vendeur du forfait que ceux de son acheteur Nature du document : documentaire
