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Auteur Mireille Dany |
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Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! / Mireille Dany / SPDC (2016) in Points de Vente, 1195 (06/06/2016)
[article]
Titre : Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur Editeur : SPDC, 2016 Article : p.40 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1195 (06/06/2016)Descripteurs : clientèle / droit commercial / fournisseur Résumé : Le point sur les conséquences juridiques de l'abus de dépendance économique entre une entreprise et son fournisseur. Cas de l'article L 420-2 du code de Commerce et de sa modification envisagée par le législateur ; conséquences pour les PME dépendant des distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Abus de dépendance économique : gare aux effets pervers ! [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur . - SPDC, 2016 . - p.40.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1195 (06/06/2016)
Descripteurs : clientèle / droit commercial / fournisseur Résumé : Le point sur les conséquences juridiques de l'abus de dépendance économique entre une entreprise et son fournisseur. Cas de l'article L 420-2 du code de Commerce et de sa modification envisagée par le législateur ; conséquences pour les PME dépendant des distributeurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Action de groupe : mode d'emploi / Mireille Dany / SPDC (2014) in Points de Vente, 1156-1157 (19/05/2014)
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Titre : Action de groupe : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur Editeur : SPDC, 2014 Article : p.44 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1156-1157 (19/05/2014)Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur les principales dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014 permettant aux consommateurs victimes de fraude une procédure judiciaire collective. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Action de groupe : mode d'emploi [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur . - SPDC, 2014 . - p.44.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1156-1157 (19/05/2014)
Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur les principales dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014 permettant aux consommateurs victimes de fraude une procédure judiciaire collective. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Clause de renégociation des prix : quels contrats, quel contenu ? / Mireille Dany / SPDC (2015) in Points de Vente, 1169 (26/01/2015)
[article]
Titre : Clause de renégociation des prix : quels contrats, quel contenu ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur Editeur : SPDC, 2015 Article : p.44 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1169 (26/01/2015)Descripteurs : contrat commercial / prix de vente Résumé : Le point sur la clause de renégociation prévue par la loi Hamon. Type de contrats visés, produits concernés, conditions de la renégociation, sanctions prévues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Clause de renégociation des prix : quels contrats, quel contenu ? [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur . - SPDC, 2015 . - p.44.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1169 (26/01/2015)
Descripteurs : contrat commercial / prix de vente Résumé : Le point sur la clause de renégociation prévue par la loi Hamon. Type de contrats visés, produits concernés, conditions de la renégociation, sanctions prévues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Clauses abusives : quels risques pour l'entreprise ? / Mireille Dany / SPDC (2014) in Points de Vente, 1159 (23/06/2014)
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Titre : Clauses abusives : quels risques pour l'entreprise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur Editeur : SPDC, 2014 Article : p.47 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1159 (23/06/2014)Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur les conséquences pénales pour une entreprise des clauses abusives. Typologie des différentes clauses abusives. Sanctions prévues par la loi Hamon. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Clauses abusives : quels risques pour l'entreprise ? [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur . - SPDC, 2014 . - p.47.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1159 (23/06/2014)
Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur les conséquences pénales pour une entreprise des clauses abusives. Typologie des différentes clauses abusives. Sanctions prévues par la loi Hamon. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Déclaration nutritionnelle : les nouvelles obligations / Mireille Dany / SPDC (2016) in Points de Vente, 1190 (07/03/2016)
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Titre : Déclaration nutritionnelle : les nouvelles obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur Editeur : SPDC, 2016 Article : p.44 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1190 (07/03/2016)Mots-clés : étiquetage (information du consommateur) Résumé : Le point sur les nouvelles dispositions de la loi Santé publique de janvier 2016 relative à la déclaration nutritionnelle : les différentes mentions obligatoires à faire figurer sur l'étiquette ; les modèles de présentation prévus. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Déclaration nutritionnelle : les nouvelles obligations [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur . - SPDC, 2016 . - p.44.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1190 (07/03/2016)
Mots-clés : étiquetage (information du consommateur) Résumé : Le point sur les nouvelles dispositions de la loi Santé publique de janvier 2016 relative à la déclaration nutritionnelle : les différentes mentions obligatoires à faire figurer sur l'étiquette ; les modèles de présentation prévus. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique PermalinkMédiation de la consommation : les procédures au sein des entreprises / Mireille Dany / SPDC (2016) in Points de Vente, 1199 (19/09/3016)
PermalinkProcédure de clémence : comment échapper à une condamnation ? / Mireille Dany / SPDC (2016) in Points de Vente, 1188 (08/02/2016)
PermalinkProgrammes de conformité : un succès qui se confirme / Mireille Dany / SPDC (2015) in Points de Vente, 1186 (07/12/2015)
PermalinkPromotion des ventes : vers la fin du prix de référence ? / Mireille Dany / SPDC (2014) in Points de Vente, 1166 (03/11/2014)
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