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Auteur Marianne Le Moullec |
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Délai de rétractation : ce qui va changer / Marianne Le Moullec / SPDC (2014) in Points de Vente, 1150 (03/02/2014)
[article]
Titre : Délai de rétractation : ce qui va changer Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Le Moullec, Auteur Editeur : SPDC, 2014 Article : p.46 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1150 (03/02/2014)Descripteurs : défense du consommateur / vente par correspondance Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur les dispositions législatives de 2014 concernant la vente à distance : aperçu des modifications concernant l'allongement du délai de rétractation, la diminution du délai de remboursement, les sanctions prévues pour le distributeur en cas d'infraction. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Délai de rétractation : ce qui va changer [texte imprimé] / Marianne Le Moullec, Auteur . - SPDC, 2014 . - p.46.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1150 (03/02/2014)
Descripteurs : défense du consommateur / vente par correspondance Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur les dispositions législatives de 2014 concernant la vente à distance : aperçu des modifications concernant l'allongement du délai de rétractation, la diminution du délai de remboursement, les sanctions prévues pour le distributeur en cas d'infraction. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
[article]
Titre : Délais de paiement et pénalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur Editeur : SPDC, 2012 Article : p.51 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1121 (24/09/2012)Descripteurs : droit commercial Mots-clés : gestion des créances Résumé : Le point, en 2012, sur les pénalités encourues en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. Présentation de l'indemnité forfaitaire prévue et de la nécessité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Délais de paiement et pénalités [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur . - SPDC, 2012 . - p.51.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1121 (24/09/2012)
Descripteurs : droit commercial Mots-clés : gestion des créances Résumé : Le point, en 2012, sur les pénalités encourues en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. Présentation de l'indemnité forfaitaire prévue et de la nécessité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Fichiers clients et prospects : les règles incontournables / Marianne Le Moullec / SPDC (2012) in Points de Vente, 1123 (22/10/2012)
[article]
Titre : Fichiers clients et prospects : les règles incontournables Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Le Moullec, Auteur ; Cécile Martin, Auteur Editeur : SPDC, 2012 Article : p.52 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1123 (22/10/2012)Descripteurs : fichier informatique / informatique et libertés Mots-clés : droit des technologies de la communication Résumé : Le point, en 2012, sur les principaux aspects de la réglementation française concernant l'utilisation des données personnelles issues des fichiers clients. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Fichiers clients et prospects : les règles incontournables [texte imprimé] / Marianne Le Moullec, Auteur ; Cécile Martin, Auteur . - SPDC, 2012 . - p.52.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1123 (22/10/2012)
Descripteurs : fichier informatique / informatique et libertés Mots-clés : droit des technologies de la communication Résumé : Le point, en 2012, sur les principaux aspects de la réglementation française concernant l'utilisation des données personnelles issues des fichiers clients. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Fichiers du personnel : 10 principes pour les gérer / Marianne Le Moullec / SPDC (2012) in Points de Vente, 1124 (05/11/2012)
[article]
Titre : Fichiers du personnel : 10 principes pour les gérer Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Le Moullec, Auteur ; Cécile Martin, Auteur Editeur : SPDC, 2012 Article : p.55 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1124 (05/11/2012)Descripteurs : informatique et libertés Mots-clés : droit des technologies de la communication Résumé : Le point, en 2012, sur la réglementation française concernant la collecte et la gestion des informations à caractère personnel des salariés des entreprises dans des fichiers informatiques. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Fichiers du personnel : 10 principes pour les gérer [texte imprimé] / Marianne Le Moullec, Auteur ; Cécile Martin, Auteur . - SPDC, 2012 . - p.55.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1124 (05/11/2012)
Descripteurs : informatique et libertés Mots-clés : droit des technologies de la communication Résumé : Le point, en 2012, sur la réglementation française concernant la collecte et la gestion des informations à caractère personnel des salariés des entreprises dans des fichiers informatiques. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Promotion des ventes : vers la fin du prix de référence ? / Mireille Dany / SPDC (2014) in Points de Vente, 1166 (03/11/2014)
[article]
Titre : Promotion des ventes : vers la fin du prix de référence ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur Editeur : SPDC, 2014 Article : p.43 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1166 (03/11/2014)Descripteurs : prix de vente / promotion des ventes / Union européenne Mots-clés : réglementation économique Résumé : Le point, en 2014, sur la réglementation (arrêté du 31 décembre 2008) concernant la fixation du prix de référence, destiné à éviter les augmentations de prix avant les périodes de réduction. Cas de l'action de la Cour de justice de l'Union européenne menée contre la Belgique. Situation en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Promotion des ventes : vers la fin du prix de référence ? [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur . - SPDC, 2014 . - p.43.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1166 (03/11/2014)
Descripteurs : prix de vente / promotion des ventes / Union européenne Mots-clés : réglementation économique Résumé : Le point, en 2014, sur la réglementation (arrêté du 31 décembre 2008) concernant la fixation du prix de référence, destiné à éviter les augmentations de prix avant les périodes de réduction. Cas de l'action de la Cour de justice de l'Union européenne menée contre la Belgique. Situation en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Relation commerciale : préavis de rupture brutale ? / Marianne Le Moullec / SPDC (2013) in Points de Vente, 1131 (11 mars 2013)
PermalinkRupture brutale des relations commerciales : quelle indemnisation pour la victime ? / Marianne Le Moullec / SPDC (2013) in Points de Vente, 1132 (18 mars 2013)
PermalinkPermalinkVente à distance - Délai de rétractation : ce qui va changer / Marianne Le Moullec in Points de Vente, 1150 (03/02/2014)
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