Vendre sur internet : les aspects juridiques à connaître / Bénédicte Deleporte in L'Entreprise, 312 (06/2012)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 312 (06/2012) Titre : Vendre sur internet : les aspects juridiques à connaître Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Deleporte, Auteur Année : 2012 Article : p.99-102 Langues : Français (fre) Descripteurs : commerce électronique / droit commercial Résumé : Le point, en 2012, sur les principaux aspects juridiques de la vente en ligne (e-commerce) : mentions obligatoires devant apparaître sur le site, obligations contractuelles du e-commerçant, règles concernant les données personnelles du client, clauses abusives et pratiques commerciales trompeuses. Encadrés : aperçu des prochaines règles de protection du e-consommateur ; cas des sites de vente d'alcools ; la vente en ligne entre professionnels (B to B). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Vendre sur internet : les aspects juridiques à connaître [texte imprimé] / Bénédicte Deleporte, Auteur . - 2012 . - p.99-102. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 312 (06/2012) Descripteurs : commerce électronique / droit commercial Résumé : Le point, en 2012, sur les principaux aspects juridiques de la vente en ligne (e-commerce) : mentions obligatoires devant apparaître sur le site, obligations contractuelles du e-commerçant, règles concernant les données personnelles du client, clauses abusives et pratiques commerciales trompeuses. Encadrés : aperçu des prochaines règles de protection du e-consommateur ; cas des sites de vente d'alcools ; la vente en ligne entre professionnels (B to B). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique