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Titre : La période napoléonienne Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : justice / Premier Empire : 1804-1815 Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'un droit écrit et la rédaction du Code Civil en 1804 ; la rénovation de l'organisation judiciaire : le retour des traditions, les tribunaux civils, la justice criminelle, l'instauration du conseil d'Etat ; la justice administrative. Vidéo : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...] La période napoléonienne [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
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Descripteurs : justice / Premier Empire : 1804-1815 Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Bilan des apports institutionnels et de la rénovation de l'organisation judiciaire lors de la période napoléonienne : l'unification et l'ordonnancement des lois, l'abrogation de l'ancien droit, des lois romaines et des coutumes ; l'émergence d'un droit écrit et la rédaction du Code Civil en 1804 ; la rénovation de l'organisation judiciaire : le retour des traditions, les tribunaux civils, la justice criminelle, l'instauration du conseil d'Etat ; la justice administrative. Vidéo : Sylvie Humbert, historienne de la justice. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]
Titre : La police judiciaire Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : métier : défense et sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-police La police judiciaire [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
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Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : métier : défense et sécurité Résumé : Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire... Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-police
Titre : Une population à protéger Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 20p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger Une population à protéger [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 20p.] ; Web.
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Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger
Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...] Présentation de l'ordre administratif [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
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Descripteurs : droit administratif / juridiction administrative / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]
Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
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Descripteurs : droit privé / juridiction civile / pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Qu'est ce que la juridiction administrative ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2011)
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