Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 386 (01/2019)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques > 386 (01/2019) Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.35. Graphique. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques > 386 (01/2019) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les bonnes raisons d'avoir un impôt sur les sociétés / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques, 345 (04/2015)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques > 345 (04/2015) Titre : Les bonnes raisons d'avoir un impôt sur les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2015 Article : p.82 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Le point sur les effets économiques et sociaux de l'imposition sur les bénéfices : le rôle joué par cet impôt dans la fiscalité, la question de la compétitivité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les bonnes raisons d'avoir un impôt sur les sociétés [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2015 . - p.82. Webographie. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques > 345 (04/2015) Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Le point sur les effets économiques et sociaux de l'imposition sur les bénéfices : le rôle joué par cet impôt dans la fiscalité, la question de la compétitivité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le CICE : comment bénéficier d'une baisse du coût de travail / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2013) in L'Hôtellerie restauration, 3333 (14/03/2013)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3333 (14/03/2013) Titre : Le CICE : comment bénéficier d'une baisse du coût de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2013 Article : p.34 Langues : Français (fre) Descripteurs : coût salarial / impôt sur les sociétés Résumé : Analyse du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) dispositif visant à diminuer le coût du travail des salariés dans l'entreprise en 2013. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Le CICE : comment bénéficier d'une baisse du coût de travail [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2013 . - p.34. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3333 (14/03/2013) Descripteurs : coût salarial / impôt sur les sociétés Résumé : Analyse du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) dispositif visant à diminuer le coût du travail des salariés dans l'entreprise en 2013. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

Comment alléger l'imposition de votre entreprise / François Sabarly / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 305 (11/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 305 (11/2011) Titre : Comment alléger l'imposition de votre entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.129-133 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Le point, en 2011, sur les dispositifs prévus par la législation française en matière de réduction fiscale pour les entreprises. Caractéristiques des allègements d'impôts sur les bénéfices des entreprises situées en ZAFR (zone d'aide à finalité régionale), ZRR (zone de revitalisation rurale), ZFU (zone franche urbaine) ; l'exonération pour les JEI (jeunes entreprises innovantes). Typologie des différents crédits d'impôt et réductions d'impôt. Encadrés : plafond des aides de faible montant ; l'adhésion à un centre de gestion agréé ; le point sur l'épargne salariale et le PEE ; l'étalement de la plus-value imposable. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Comment alléger l'imposition de votre entreprise [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.129-133. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 305 (11/2011) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Le point, en 2011, sur les dispositifs prévus par la législation française en matière de réduction fiscale pour les entreprises. Caractéristiques des allègements d'impôts sur les bénéfices des entreprises situées en ZAFR (zone d'aide à finalité régionale), ZRR (zone de revitalisation rurale), ZFU (zone franche urbaine) ; l'exonération pour les JEI (jeunes entreprises innovantes). Typologie des différents crédits d'impôt et réductions d'impôt. Encadrés : plafond des aides de faible montant ; l'adhésion à un centre de gestion agréé ; le point sur l'épargne salariale et le PEE ; l'étalement de la plus-value imposable. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

Comment obtenir un délai du fisc / François Sabarly / Express-Roularta (2013) in L'Entreprise, 323 (06/2013)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 323 (06/2013) Titre : Comment obtenir un délai du fisc Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2013 Article : p.93 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés / relation administration-usager Résumé : Conseils aux dirigeants d'entreprise pour obtenir de la part de l'administration fiscale un délai de paiement des impôts professionnels. Typologie des impôts concernés. Services à contacter selon la situation. Exposé des justifications à soumettre au fisc. Encadré : la réclamation contentieuse. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Comment obtenir un délai du fisc [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - Express-Roularta, 2013 . - p.93. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 323 (06/2013) Descripteurs : impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés / relation administration-usager Résumé : Conseils aux dirigeants d'entreprise pour obtenir de la part de l'administration fiscale un délai de paiement des impôts professionnels. Typologie des impôts concernés. Services à contacter selon la situation. Exposé des justifications à soumettre au fisc. Encadré : la réclamation contentieuse. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

L'échec du pacte de responsabilité / Guillaume Duval / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques. Hors série, 109 (10/2016)

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Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 391 (06/2019)

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Exploitants individuels : ce que vous pouvez passer en frais / François Sabarly / Express-Roularta (2012) in L'Entreprise, 310 (04/2012)

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Faut-il baisser l'impôt sur les sociétés ? / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques, 361 (10/2016)

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La fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques. Hors série, 114 (02/2018)

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Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors série, 125 (04/2022)

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Justice sociale internationale in Faim Développement magazine, 311 (12/2019)

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On va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors série, 120 (02/2020)

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La Référence de L'Hôtellerie en matière comptable, fiscale, sociale et de gestion / Abdul-Karim Meroué / Edi-Fi (1999)

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Les spécificités du secteur hôtelier dans le calcul du CICE / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2014) in L'Hôtellerie restauration, 3390 (17/04/2014)

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