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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheFiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale / Laurent Simula / Documentation Française (2013) in Les Cahiers français, 373 (03/2013)
Titre : Fiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Simula, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.56-61 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : entreprise / impôt direct Résumé : Analyse du système fiscal concernant les entreprises. Application de la fiscalité selon la forme d'organisation des entreprises, la définition de l'entreprise (impôt sur les sociétés et impôt sur les dividendes), et l'incidence fiscale légale et économique. Débat autour de la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et remise en cause d'avantages aux entreprises. Présentation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Tendances de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne : nivellement vers le bas ("race to the bottom"), concurrence fiscale et limites pour l'attractivité des territoires et la concurrence, nécessité d'une harmonisation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité des entreprises : concurrence et harmonisation fiscale [texte imprimé] / Laurent Simula, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.56-61.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : entreprise / impôt direct Résumé : Analyse du système fiscal concernant les entreprises. Application de la fiscalité selon la forme d'organisation des entreprises, la définition de l'entreprise (impôt sur les sociétés et impôt sur les dividendes), et l'incidence fiscale légale et économique. Débat autour de la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur le taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et remise en cause d'avantages aux entreprises. Présentation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Tendances de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne : nivellement vers le bas ("race to the bottom"), concurrence fiscale et limites pour l'attractivité des territoires et la concurrence, nécessité d'une harmonisation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La taxe à 75% est-elle efficace ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Simula, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.14-20 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)Descripteurs : impôt / politique fiscale / réforme Résumé : Analyse de la mesure de contribution exceptionnelle à 75%. Historique et raisons de son refus. Débat sur la progressivité du système fiscal et l'équité des ménages. Modalités d'application de la taxe selon le projet de loi de finances : caractère exceptionnel et union de la nouvelle taxe à l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), la CSG (contribution sociale généralisée), et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Assiette (base fiscale) et détail de la part des revenus imposés effectivement à 75%, ratio de l'augmentation du taux moyen d'imposition. Limites : évitement fiscal, fraude (niches fiscales et transfert de revenus à l'étranger) et optimisation fiscales. Solutions afin de taxer les hauts revenus et orientations sociales et économiques de la politique fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La taxe à 75% est-elle efficace ? [texte imprimé] / Laurent Simula, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.14-20.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français > 373 (03/2013)
Descripteurs : impôt / politique fiscale / réforme Résumé : Analyse de la mesure de contribution exceptionnelle à 75%. Historique et raisons de son refus. Débat sur la progressivité du système fiscal et l'équité des ménages. Modalités d'application de la taxe selon le projet de loi de finances : caractère exceptionnel et union de la nouvelle taxe à l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), la CSG (contribution sociale généralisée), et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Assiette (base fiscale) et détail de la part des revenus imposés effectivement à 75%, ratio de l'augmentation du taux moyen d'imposition. Limites : évitement fiscal, fraude (niches fiscales et transfert de revenus à l'étranger) et optimisation fiscales. Solutions afin de taxer les hauts revenus et orientations sociales et économiques de la politique fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
