Les difficultés de la fiscalité écologique / Mireille Chiroleu-Assouline / Documentation Française (2013) in Les Cahiers français, 373 (03/2013)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français > 373 (03/2013) Titre : Les difficultés de la fiscalité écologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Chiroleu-Assouline, Auteur Editeur : Documentation Française, 2013 Article : p.28-34 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre) Mots-clés : éco-taxe Résumé : Analyse des fondements d'une fiscalité écologique en France. Nécessité de l'impôt écologique selon le Grenelle de l'environnement : répartition des émissions de CO2 entre entreprises et production d'énergie. Objectifs écologiques et fiscaux : système du signal-prix. Portée de la taxe environnementale par rapport aux autres pays européens, articulation des taxes sur l'énergie, de la taxe intérieure sur sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), sur la consommation de charbon (TICC) et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Volonté de l'Union européenne d'harmoniser la fiscalité écologique et limites. Encadrés : le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ; définitions ; le Comité permanent pour la fiscalité écologique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les difficultés de la fiscalité écologique [texte imprimé] / Mireille Chiroleu-Assouline, Auteur . - Documentation Française, 2013 . - p.28-34. Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français > 373 (03/2013) Mots-clés : éco-taxe Résumé : Analyse des fondements d'une fiscalité écologique en France. Nécessité de l'impôt écologique selon le Grenelle de l'environnement : répartition des émissions de CO2 entre entreprises et production d'énergie. Objectifs écologiques et fiscaux : système du signal-prix. Portée de la taxe environnementale par rapport aux autres pays européens, articulation des taxes sur l'énergie, de la taxe intérieure sur sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), sur la consommation de charbon (TICC) et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Volonté de l'Union européenne d'harmoniser la fiscalité écologique et limites. Encadrés : le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ; définitions ; le Comité permanent pour la fiscalité écologique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique