Relation commerciale : préavis de rupture brutale ? / Marianne Le Moullec / SPDC (2013) in Points de Vente, 1131 (11 mars 2013)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1131 (11 mars 2013) Titre : Relation commerciale : préavis de rupture brutale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Le Moullec, Auteur ; Dany Mireille, Auteur Editeur : SPDC, 2013 Article : p.54 Langues : Français (fre) Descripteurs : contrat commercial / procédure civile / relation inter-entreprises Résumé : Le point, en 2013, sur l'intérêt du préavis dans les situations de rupture brutale de la relation commerciale. Principales mesures prévues par la loi. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Relation commerciale : préavis de rupture brutale ? [texte imprimé] / Marianne Le Moullec, Auteur ; Dany Mireille, Auteur . - SPDC, 2013 . - p.54. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1131 (11 mars 2013) Descripteurs : contrat commercial / procédure civile / relation inter-entreprises Résumé : Le point, en 2013, sur l'intérêt du préavis dans les situations de rupture brutale de la relation commerciale. Principales mesures prévues par la loi. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique

Rupture brutale des relations commerciales : quelle indemnisation pour la victime ? / Marianne Le Moullec / SPDC (2013) in Points de Vente, 1132 (18 mars 2013)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1132 (18 mars 2013) Titre : Rupture brutale des relations commerciales : quelle indemnisation pour la victime ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Le Moullec, Auteur ; Dany Mireille, Auteur Editeur : SPDC, 2013 Article : p.54 Langues : Français (fre) Descripteurs : contrat commercial / procédure civile / relation inter-entreprises Résumé : Le point, en 2013, sur les indemnisations prévues en cas de rupture brutale de la relation commerciale sans préavis. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Rupture brutale des relations commerciales : quelle indemnisation pour la victime ? [texte imprimé] / Marianne Le Moullec, Auteur ; Dany Mireille, Auteur . - SPDC, 2013 . - p.54. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1132 (18 mars 2013) Descripteurs : contrat commercial / procédure civile / relation inter-entreprises Résumé : Le point, en 2013, sur les indemnisations prévues en cas de rupture brutale de la relation commerciale sans préavis. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique